Résultats pour « pollution de rivière »
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22052Redevable de l'amende : excès de 50 km/h ou plusRedevable de l'amende encourue pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/H 13175Jet ou abandon de déchets en quantité importante sur les plages ou sur les rivages de la mer - pollution 27098Rejet involontaire de substance polluante par un navire - pollution marine 1247Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plusConduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire) 6227Permis non présenté immédiatementNon présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé 7588Stationnement gênant sur voie désignée par arrêtéStationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté 7900Menace de mort réitérée 6091Refus de priorité dans un rond-pointRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire 7953Conduite malgré suspension judiciaire du permisConduite malgré suspension judiciaire du permis de conduire 2329Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer par un navire 25332Importation de matériel d'incinération, combustion ou chauffage non conforme aux normes anti-pollution 22812Stationnement gênant devant une borne de rechargeStationnement gênant de véhicule devant un dispositif destiné à la recharge en énergie des véhicules électriques 7581Stationnement gênant au droit d'une ligne continueStationnement gênant de véhicule entre le bord de la chaussée et une ligne continue 25331Fabrication de matériel d'incinération, de combustion ou de chauffage non conforme aux normes anti-pollution 496Usage de faux document administratifUsage de faux document administratif constatant un droit,une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation 22833Feux de croisement non conformesCirculation de véhicule à moteur non muni de feu de croisement conforme 25333Mise en vente de matériel d'incinération, combustion ou chauffage non conforme aux normes anti-pollution 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 210Feu rouge non respectéInobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu rouge 1160Attroupement après sommation, sans armeParticipation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser 7930Feu à moins de 200 m d'un bois ou d'une forêtAllumage de feu interdit à moins de 200 mètres d'une forêt ou d'un bois 7360Rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire - pollution 23132Émission par une entreprise de substance polluante constitutive d'une pollution atmosphérique en violation d'une mise en demeure 6234Carte grise provisoire (WW) utilisée irrégulièrementUtilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire ou d'un titre provisoire de circulation 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié