Résultats pour « gibier »
100 résultats
25571Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse sur le terrain d'autrui 25585Transport, colportage de gibier tué en temps prohibés avec engin ou instrument prohibé 27744Lâcher de gibier en infraction aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique 25531Vente, mise en vente en période interdite de gibier provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 25573Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé 25580Vente, mise en vente de gibier tué avec engin ou instrument prohibé la nuit 25890Transport, colportage en période interdite de gibier chasse dans un parc national ou une réserve naturelle 26290Transport de grand gibier abattu dans un enclos non marque ou non identifié 26291Commerce de grand gibier abattu dans un enclos non marque ou non identifié 26302Absence de marquage de gibier mort non soumis au plan de chasse préalablement à son transport par adherent d'une fédération de chasse 25577Transport, colportage en période interdite de gibier chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage 25581Vente, mise en vente de gibier tué en temps prohibés avec engin ou instrument prohibé 25586Transport, colportage de gibier tué sur le terrain d'autrui avec engin ou instrument prohibé 8987Récidive de commerce, en période de chasse, de gibier interdit par arrêté 25889Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse dans un parc national ou une réserve naturelle 29686Achat de gibier tué à l'aide d'engin ou instrument prohibé et provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 25582Vente, mise en vente de gibier tué sur le terrain d'autrui avec engin ou instrument prohibé 25583Vente, mise en vente de gibier tué dans une réserve de chasse avec engin ou instrument prohibé 27732Commerce de morceau de grand gibier abattu dans un enclos non accompagne d'une attestation d'origine 27733Transport de morceau de grand gibier abattu dans un enclos non accompagne d'une attestation d'origine 27734Commerce de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine 27735Transport de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine 28571Non présentation au contrôle des services vétérinaires d'un grand gibier ongule d'elevage mis à mort dans l'exploitation d'origine 25892Transport, colportage de gibier tué dans un parc national ou une réserve naturelle avec engin ou instrument prohibé 25554Transport, colportage en période interdite de gibier chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme