Résultats pour « chasse »
196 résultats
2191Chasse non autorisée avec appeau, appelant ou chanterelle 22119Chasse à l'aide de moyen, d'engin ou selon un mode prohibés - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 9792Récidive de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois lors d'une action de chasse 2182Chasse non autorisée, la nuit, sur le terrain d'autrui cloture et attenant à une habitation 8962Récidive de détention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibé 26301Chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique 26304Chasse sans versement préalable de la contribution personnelle unique pour l'indemnisation des dégâts causes par les sangliers - bas-rhin, haut-rhin, moselle 27226Chasse dans une réserve naturelle en infraction à la réglementation de la réserve 2207Détention ou port d'engin ou instrument de chasse prohibé aggravé par une circonstance 5967Commerce, en période de chasse, de gibier interdit par arrêté 11988Non notification dans les délais au fonds de garantie d'une transaction par débiteur de l'indemnité due en cas d'accident corporel de chasse - responsable non assure 29690Récidive d'achat en période interdite de gibier dont la chasse est autorisée 29784Détention d'arme de catégorie d par un mineur non titulaire d'un permis de chasser 2187Détention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibé 10780Refus de restituer un permis de chasser retire par décision judiciaire 22083Homicide involontaire lors d'une action de chasse par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 22085Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois lors d'une action de chasse par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 26283Commerce d'oiseau sauvage licitement tué à la chasse 35186Chasse ou destruction d'animal en état d'ivresse manifeste et avec port d'arme 2167Refus de restituer un permis de chasser après résiliation ou suspension du contrat d'assurance 25701Vente de portée ou petits d'animaux dont la chasse est autorisée 25702Achat de portée ou petits d'animaux dont la chasse est autorisée 25703Transport de portée ou petits d'animaux dont la chasse est autorisée 26282Commerce d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisée 3434Détention d'arme de chasse au cœur d'un parc national