Résultats pour « pêche sans carte »

27718Débarquement hors d'un port designe de produits de la pêche maritime ou de l'aquaculture marine d'espèces soumises à un plan pluriannuelDélit 28810Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibéeDélit douanier 30474Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou un autre engin de pêche dans les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 28786Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 2604Refus, par le capitaine d'un navire de pêche maritime d'obtempérer à une sommation de stopper pour se soustraire à un contrôleDélit1 an · 75 000 € 32100Utilisation d'engins ou appareils en nombre supérieur à celui autorisé pour la pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique - espèce protégéeDélit 29204Navigation avec un navire de pêche maritime dont les éléments d'identification sont inexistants, dissimules ou falsifiésDélit1 an · 75 000 € 25369Pêche dans une zone du lac léman à l'aide d'un engin ou son emploi est interditContravention 3e classe68 € 33014Pêche à l'aide d'appareil, instrument ou mode prohibé dans la bidassoa et baie du figuierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25370Pêche, la nuit, dans une zone du lac léman à l'aide d'un engin ou son emploi est interditContravention 4e classe135 € 33439Mise en circulation d'engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 € 25371Pêche dans le lac léman à l'aide d'un engin dans une zone et à une période ou son emploi est interditContravention 3e classe68 € 20816Stationnement de véhicule de transport routier de marchandise dangereuse plus de 12 heures hors agglomération sans respect des distances minimalesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25367Pêche dans le lac léman avec un nombre d'engins supérieur au maximum autoriséContravention 3e classe68 € 25372Pêche, la nuit, dans le lac léman à l'aide d'un engin dans une zone et à une période ou son emploi est interditContravention 4e classe135 € 27689Non respect des obligations d'enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique - pêche maritimeDélit 27717Transbordement hors d'un port designe de produits de la pêche maritime ou de l'aquaculture marine d'espèces soumises à un plan pluriannuelDélit 3597Mise sur le marché de denrées animales ou d'origine animale sans apposition de marque attestant leur conformité aux normes sanitairesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21263Récolte de raisins sans déclaration conformeDélit douanier 25368Pêche, la nuit, dans le lac léman avec un nombre d'engins supérieur au maximum autoriséContravention 4e classe135 € 30770Demarchage d'un client en vue de sa prise en charge sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreuxDélit3 ans · 45 000 € 25407Détention d'animaux sans tenue conforme du registre d'elevageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25365Pêche dans le lac léman à l'aide d'un engin pendant une période ou son emploi est interditContravention 3e classe68 € 27688Non respect des obligations d'enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de surveillance des navires de pêche maritimeDélit 25373Utilisation irrégulière, dans le lac léman, d'engin ou procédé de pêcheContravention 3e classe68 €