Résultats pour « tapage dans le train »

5926Maintien après mise en demeure en agglomération d'une enseigne à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d'un immeuble protégé par arrêtéDélit7 500 € 13130Administration ou application à un sportif sans justification médicale d'une substance ou méthode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 22437Offre ou cession à un sportif mineur sans justification médicale d'une substance ou d'une méthode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 26926Détention par un sportif sans justification médicale d'une substance ou méthode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 26953Offre ou cession à un sportif sans justification médicale d'une substance ou méthode interdite dans le cadre manifestation sportive par une personne ayant autorité - dopageDélit 26475Récidive de création ou modification irrégulière d'un espace public ou d'une voie dans le périmètre d'un site patrimonial remarquableDélit6 mois · 6 000 €/m² ou 300 000 € 31980Réalisation de travaux ou de prestations de service dans le périmètre d'une installation nucléaire de base par un sous-traitant de rang supérieur à 2 sans autorisationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35606Destruction, dégradation ou détérioration d'un local faisant l'objet d'une procédure contradictoire préalable à un arrêté de traitement de l'insalubrite dans le but d'en faire partir les occupantsDélit 4418Pénétration dans une tente, dans une caravane ou dans un abri de camping sans l'autorisation de son propriétaire ou utilisateurContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 13142Administration ou application à un sportif mineur sans justification médicale de substance ou méthode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 25367Pêche dans le lac léman avec un nombre d'engins supérieur au maximum autoriséContravention 3e classe68 € 5898Maintien après mise en demeure en agglomération d'une publicité ou préenseigne à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d'un immeuble protégé par arrêtéDélit7 500 € 22994Destruction, dégradation ou détérioration de local faisant l'objet d'un arrêté de traitement de l'insalubrite dans le but d'en faire partir les occupantsDélit 27689Non respect des obligations d'enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique - pêche maritimeDélit 30563Non communication aux autorités de renseignement utile aux mesures de protection après une pollution accidentelle ayant son origine dans le périmètre de l'installation nucléaire de baseContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30602Lâcher d'oiseaux, dans le cadre d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial, non muni d'un signe distinctif conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31324Production irrégulière dans le cadre d'une activité réglementée de substance veneneuseDélit 32401Non publication des rémunérations versées dans le cadre d'une convention passée avec un professionnel de santé - entreprise produisant ou commercialisant des produits ou prestations à finalité sanitaireDélit45 000 € 22439Aide en bande organisée à l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 22440Incitation en bande organisée à l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 25368Pêche, la nuit, dans le lac léman avec un nombre d'engins supérieur au maximum autoriséContravention 4e classe135 € 25886Chasse non autorisée de nuit dans un parc national ou une réserve naturelle avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'armeDélit3 ans · 30 000 € 28881Navigation dans le rayon des douanes, rade ou port, sous couvert de document de bord ou titre de nationalité faux ou inapplicable : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 26537Refus delibere, sans motif légitime, d'exécuter les travaux ou mesures prescrits dans le cadre d'un arrêté de traitement de l'insalubriteDélit 26954Administration ou application à un sportif sans justification médicale d'une substance ou méthode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive par une personne ayant autorité - dopageDélit