Résultats pour « pêche sans carte »

4473Navigation maritime, dans les eaux françaises, sans respect par personne embarquée, de règlement, instruction ou ordre particulier relatif à la sécurité de la navigation ou au maintien de l'ordre public en merDélit1 an · 150 000 € 33591Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise non prohibée - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 7437Port hors de son domicile, la nuit, d'instrument ou engin de pêche prohibé en eau douceContravention 3e classe68 € 20120Pêche dans le lac léman à l'aide d'un procédé prohibéContravention 3e classe68 € 23520Pêche illicite en eau douce de nuit avec plusieurs lignes à partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 50 mètresContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25640Pêche dans une réserve naturelle en infraction avec les dispositions de la décision de classementContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25970Détention non autorisée d'arme ou engin de pêche dans un véhicule ou embarcation circulant dans une réserve naturelleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28754Exploitation ou commandement d'un navire de pêche ne disposant pas d'une cabine spéciale isolee pour un membre de l'équipage malade ou blesséContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32093Pêche de nuit dans les eaux de 2ème catégorie d'un nombre de sandres supérieur à celui autoriséContravention 4e classe135 € 32095Pêche de nuit dans les eaux de 2ème catégorie d'un nombre de brochets supérieur à celui autoriséContravention 4e classe135 € 122Imitation d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire - contrefaçonDélit3 ans · 300 000 € 32080Importation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabacDélit douanier 20126Pêche dans le lac léman la nuit avec une espèce de poisson prohibée en tant qu'appâtContravention 4e classe135 € 20127Pêche dans le lac léman de nuit de poissons n'ayant pas la taille réglementaireContravention 4e classe135 € 21311Pêche en eau douce la nuit avec filet, engin, instrument ne respectant pas les dimensions réglementairesContravention 4e classe135 € 30483Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau tirant un chalut ou un autre engin de pêche dans les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 32097Pêche de nuit dans les eaux de 2ème catégorie d'un nombre de black-bass supérieur à celui autoriséContravention 4e classe135 € 1137Diffusion d'image ou de renseignement sur l'identité d'une victime d'agression ou d'atteinte sexuelle sans son accord écritDélit 7059Pêche maritime avec un engin dans une zone ou son emploi est interditDélit 7060Pêche maritime avec un engin pendant une période ou son emploi est interditDélit 20119Pêche dans le lac léman à l'aide d'un engin prohibéContravention 3e classe68 € 20131Pêche dans le lac léman la nuit à l'aide d'un procédé prohibéContravention 4e classe135 € 25918Détention non autorisée d'arme ou engin de pêche dans un véhicule ou embarcation circulant au cœur d'un parc nationalContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27731Détention à bord d'un navire d'engin, dispositif, instrument ou appareil prohibé pour la pêche maritimeDélit 27894Aide ou ravitaillement d'un navire de pêche maritime non immatriculéDélit