Résultats pour « tapage dans un train »
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35714Circulation irrégulière en inter-files d'un véhicule à deux roues de catégorie L3E 33442Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un cycle à pédalage assisté par le responsable de son exploitation 31000Exercice de l'activité de taxi avec un véhicule sans dispositif extérieur lumineux conforme 27741Non respect de ses obligations par le titulaire d'un plan de chasse individuel - contrôle de l'exécution du plan 34691Réitération dans un délai d'un an de circulation d'un véhicule dans un tunnel sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui precede 7003Prise de part ou d'intérêt dans le produit des jeux par une personne employée dans une de salle de jeux d'un casino 27569Intrusion avec une arme dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire commise en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement 33238Emploi d'apprenti sans prendre en compte dans le temps de travail effectif le temps consacré à la formation dans le centre de formation 20661Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'un délit de trafic de stupéfiants 35346Non respect des horaires de fermeture d'un local de vente - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 30736Apologie publique d'un acte de terrorisme commise au moyen d'un service de communication au public en ligne 30832Atteinte à un système de traitement automatisé de données commise en bande organisée 28050Non respect des dispositions sur la circulation et le stationnement des véhicules à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 31269Entrée en relation malgré interdiction avec une personne nommément désignée par personne astreinte à résider dans un lieu fixe dans le cadre de l'état d'urgence 35888Révélation de l'identité ou d'élément permettant l'identification ou la localisation d'un témoin bénéficiant d'une décision ordonnant la confidentialité de son identité suivi de violence 34323Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoisé ou captif par son propriétaire ou gardien 22257Détention en vue de son application d'un produit phytopharmaceutique ou adjuvant ne bénéficiant pas d'une autorisation ou d'un permis de commerce parallèle 28010Escale dans un port maritime d'un navire, bateau ou engin flottant de longueur inférieure à 20 mètres sans dépôt préalable des déchets de son navire dans une installation de réception avant son départ 28012Escale dans un port maritime d'un navire, bateau ou engin flottant de longueur supérieure à 100 mètres sans dépôt préalable des déchets de son navire dans une installation de réception avant son départ 10710Prise de participation par fonctionnaire ou agent d'administration publique dans une entreprise avec laquelle il contractait dans le cadre de ses fonctions 26806Non mise à jour dans les délais des avis et document relatifs aux conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise 1720Détournement ou recel par un tiers des biens d'un débiteur en redressement judiciaire 29260Récidive de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants 28020Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans titre de conduite valable pour la voie d'eau parcourue et la catégorie du bateau conduit 31999Atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel