Résultats pour « pêche sans carte »
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2609Pêche maritime non conforme à l'autorisation, dans les eaux maritimes ou salées françaises par un navire de pays tiers à l'union européenne 7408Pêche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau à l'intérieur d'un bâtiment 9223Récidive de pêche avec engin et filet dans dispositif circulation du poisson, dans ouvrage de rivière, eau douce 9753Récidive de halage à terre de filet de pêche dans zone non autorisée, par riverain - bidassoa et baie du figuier 20156Pêche en eau douce avec un nombre d'engins ou d'instruments supérieur au maximum autorisé 25377Pêche dans le lac léman de poissons en nombre supérieur à celui autorisé 27686Pêche maritime à une profondeur interdite 27748Non respect de l'obligation de débarquement d'espèces capturees lors d'opération de pêche maritime 27999Pêche professionnelle en eau douce non autorisée d'anguille argentée 31938Transport, colportage de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 28301Mise en circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules sans autorisation préfectorale préalable 31007Utilisation d'article pyrotechnique de catégorie F4, T2 ou P2 sans certificat de formation ou habilitation 7407Pêche à la ligne en eau douce de nuit dans pertuis, vannage, passage d'eau à l'intérieur d'un bâtiment 9225Récidive de pêche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau dans un bâtiment 20121Pêche dans le lac léman pendant les heures d'interdiction - lac léman 20143Pêche en eau douce, de nuit, en temps prohibé 25917Port non autorisé d'arme ou engin de pêche au cœur d'un parc national 27701Vente, mise en vente de produits de pêche maritime effectuée avec des matières explosives ou des substances dangereuses pour les espèces animales - terres australes et antarctiques françaises 27879Exploitation, gestion ou possession d'un navire de pêche maritime non immatriculé 31768Emploi à des travaux interdits d'un jeune de moins de 16 ans autorisé à prendre part occasionnellement aux activités à bord d'un navire de pêche 26346Absence de téléchargement dans les délais des données électroniques memorisees dans l'appareil de contrôle du transport routier - véhicule équipé d'un tachygraphe numérique 27832Offre illégale de paris ou jeux d'argent et de hasard en ligne par personne morale - absence d'agrément ou de droit exclusif 26300Capture d'un animal sans mise à jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prélèvement - chasse 23518Pêche illicite en eau douce avec plusieurs lignes à partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 50 mètres 25378Pêche, la nuit, dans le lac léman de poissons en nombre supérieur à celui autorisé