Résultats pour « tapage dans un train »
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22338Débit, etalage ou distribution de médicaments sur la voie publique, dans une foire ou dans un marché 11595Discrimination fondée sur des opinions politiques - offre ou fourniture d'un bien ou d'un service 27561Dégradation ou détérioration légère d'un bien par inscription, signe ou dessin, commise par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 1168Provocation directe non suivie d'effet à un attroupement arme 29967Circulation de véhicule ou d'ensemble de plus de 40 tonnes dont un essieu supporte un poids supérieur à 12 tonnes : dépassement de la charge autorisée supérieur à 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3 tonne 30154Prise de participation par un titulaire d'une fonction exécutive locale dans une entreprise avec laquelle il contractait dans le cadre de ses fonctions 33952Incitation d'un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication électronique à commettre un acte de nature sexuelle 21944Conduite d'un véhicule à moteur par personne titulaire d'un permis de conduire communautaire, résidant en france, et n'ayant pas procédé à l'échange obligatoire de ce permis 30855Non remboursement dans les délais d'un consommateur ayant exerce son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance de services financiers 31271Circulation dans un lieu et à une heure interdits par arrêté préfectoral dans le cadre de l'état d'urgence 29766Acquisition de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique 33921Agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur avec différence d'age d'au moins 5 ans 28309Utilisation d'appareil à laser non destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2 7402Pêche à la ligne dans un dispositif assurant la circulation du poisson dans un ouvrage de rivière - eau douce 24084Inexécution d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière prononce à titre de peine 11180Renouvellement d'un contrat à durée déterminée sans stipuler dans les délais les conditions dans le contrat ou avenant 27568Intrusion avec une arme dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement 31951Octroi d'un pret libellé dans une devise autre que l'euro à un emprunteur qui ne perçoit pas principalement ses revenus ou ne détient pas un patrimoine dans cette devise 27756Menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 35212Émission d'odeur portant atteinte à la qualité de l'air ou à la santé des occupants d'un local d'habitation ou au voisinage 26289Détention de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes 22306Délivrance de médicament, par médecin autorisé, au domicile d'un malade situe dans une localité non mentionnée dans l'autorisation 33033Occupation sans titre ou empietement entraînant la destruction de l'état boisé dans les bois et forêts ou biens agroforestiers de l'état dans le département de mayotte 35411Transport routier de marchandises en france avec un véhicule immatriculé dans l'UE pris en location dans un autre État membre sans document tenant lieu de contrat de travail du conducteur à bord 10854Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité