Résultats pour « tapage dans un train »
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30543Amarrage d'un bateau interdit à la rive d'une voie de navigation intérieure 21705Corruption de mineur par une personne mise en contact avec la victime par un réseau de communications électroniques 1537Fausse déclaration ou omission volontaire de renseignement relatif à l'assurance par l'auteur d'un accident corporel de la circulation 30538Stationnement sur la route que suivent les bateaux pour accoster ou quitter un debarcadere sur les eaux intérieures 30252Usage public et sans droit de l'emblème ou de la dénomination d'un signe distinctif humanitaire défini par les conventions de genève du 12 août 1949 34319Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif par son propriétaire ou gardien 34446Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours aggravée par au moins deux circonstances 28018Conduite d'un navire par un pilote sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme (sang) ou 0,25 milligramme (air expire) 8339Vente ou offre de boisson alcoolique à un mineur après condamnation pour délit en matière de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs 22872Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite 21339Abattage ou mise à mort d'un animal sans précaution pour lui éviter de souffrir 27765Violences habituelles n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 31198Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants, en bande organisée 26247Viol en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes 29249Discrimination professionnelle à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement moral 23367Recours à la prostitution d'un mineur par l'utilisation d'un réseau de communication 34435Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours aggravée par une circonstance 21697Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques 34249Non respect d'une mise en demeure de respecter la réglementation en matière de gestion des déchets exposant directement la faune, la flore ou l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable 27661Non apposition, de façon visible, à proximité du rayon des alcools et des caisses enregistreuses d'un débit de boissons à emporter, d'affiche sur la protection des mineurs et répression de l'ivresse publique 33717Dépôt d'imprimé publicitaire à visée commerciale sur un véhicule 28301Mise en circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules sans autorisation préfectorale préalable 31502Viol incestueux commis sur un mineur de plus de 15 ans 26300Capture d'un animal sans mise à jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prélèvement - chasse 6251Établissement d'un débit de boissons temporaire sans autorisation municipale