Résultats pour « incendie »

7924Non débroussaillement de terrain situe hors d'un territoire classe A risque d'incendieContravention 4e classe135 € 22956Inexécution, malgré mise en demeure, des travaux de débroussaillement prescrits pour la prévention des incendies de forêtDélit 25106Non débroussaillement de terrain de camping - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendieContravention 5e classe200 € 3563Incendie involontaire de bois ou forêt appartenant à autrui suivi d'absence d'action pour arrêter le sinistreDélit 21106Hébergement de travailleur agricole dans un logement construit avec des matériaux ne permettant pas l'évacuation des locaux sans risque en cas d'incendieContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25107Non débroussaillement de terrain situe dans une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels prévisibles - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendieContravention 5e classe200 € 25232Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui du au manquement à une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25263Destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnesCrime 25858Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier dans un local sans issue et dégagement conforme - prévention des incendiesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25233Dégradation ou détérioration involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui du au manquement à une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25265Dégradation ou détérioration par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnesCrime 4777Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : navire n'assurant pas de protection contre l'incendieContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7927Apport ou usage interdit d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans un périmètre exposé à un risque exceptionnel d'incendie de forêtContravention 4e classe135 € 8620Récidive de non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : navire n'assurant pas de protection contre l'incendieContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21113Récidive d'hébergement de travailleur agricole dans des logements construits avec des matériaux ne permettant pas l'évacuation des locaux sans risque en cas d'incendieContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25266Dégradation ou détérioration par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant créer un dommage irréversible à l'environnementCrime 26312Chasse malgré suspension de son exercice pour calamite, incendie, inondation, gel susceptible de favoriser la destruction du gibierContravention 4e classe135 € 25267Destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraîné une incapacité n'excédant pas 8 joursCrime 25269Destruction en bande organisée par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autruiCrime 34075Construction d'un bâtiment à usage d'habitation sans respect des règles de sécurité des personnes contre un incendieDélit45 000 € 40079Chargement, déchargement ou transbordement de marchandise dangereuse dans un lieu dépourvu des consignes d'alerte ou d'incendie - transport fluvialContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21137Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier à proximité de chantier sans affichage des consignes en cas d'incendieContravention 3e classejusqu'à 450 € 25268Dégradation ou détérioration par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraîné une incapacité n'excédant pas 8 joursCrime 25270Dégradation ou détérioration en bande organisée par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autruiCrime 25271Destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 joursCrime