Résultats pour « homicide involontaire »
37 résultats
32205Homicide involontaire par capitaine de navire ayant refuse les vérifications de l'état alcoolique 34767Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique en état d'ivresse manifeste 23471Homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence par conducteur de navire ou engin flottant coupable de délit de fuite 34766Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique sous l'empire d'un état alcoolique 34769Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 26892Homicide involontaire par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 34770Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant refuse les vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiants 34768Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant refuse de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique 34771Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique 34810Homicide involontaire par le constructeur ou son mandataire d'un véhicule à délégation de conduite dont le système de conduite automatisé exerce le contrôle dynamique 27230Homicide involontaire par agression d'un chien détenu par une personne non titulaire d'une attestation d'aptitude malgré injonction 27240Homicide involontaire par agression d'un chien d'attaque, de garde ou défense (catégorie 1 ou 2) détenu par une personne non titulaire d'un permis de détention