Résultats pour « homicide involontaire »
37 résultats
224Homicide involontaire par conducteurHomicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur 1268Homicide involontaire 293Homicide involontaire dans le cadre du travail 26887Homicide involontaire par agression d'un chien 12279Homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 1625Homicide involontaire lors d'une action de chasse 2229Homicide involontaire - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station 23251Homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail 26894Homicide involontaire par agression d'un chien avec au moins deux circonstances aggravantes 20859Homicide involontaire par personne morale 26891Homicide involontaire par agression d'un chien sans vaccination antirabique valide 26888Homicide involontaire par agression d'un chien dont la propriété ou la détention est illicite 26889Homicide involontaire par agression d'un chien détenu malgré interdiction judiciaire 22083Homicide involontaire lors d'une action de chasse par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 23250Homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail 23252Homicide involontaire par personne morale par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 26893Homicide involontaire par agression d'un chien ayant fait l'objet de mauvais traitements par son propriétaire ou détenteur 20666Homicide involontaire résultant d'une atteinte volontaire au fonctionnement d'une installation à usage aéronautique 32204Homicide involontaire par capitaine de navire en état d'ivresse manifeste 10384Homicide involontaire résultant d'une interruption volontaire du fonctionnement des services d'un aérodrome nuisible à la sécurité 26890Homicide involontaire par agression d'un chien détenu par une personne manifestement en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants 23253Homicide involontaire par personne morale par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail 20665Homicide involontaire résultant d'une atteinte volontaire à un aéronef ou à la circulation aérienne 1620Homicide involontaire par conducteur de navire ou engin flottant coupable de délit de fuite 32203Homicide involontaire par un capitaine de navire sous l'empire d'un état alcoolique