Résultats pour « gibier »
100 résultats
26284Vente, mise en vente en période interdite de gibier dont la chasse est autorisée 5968Transport en vue de la vente ou colportage en période de chasse de gibier interdit par arrêté 11937Récidive de transport de gibier tué à l'aide d'engin ou instrument prohibé 25527Récidive de vente, mise en vente en période interdite de gibier dont la chasse est autorisée 25575Transport, colportage, en période interdite de gibier chasse en temps prohibés 25587Transport, colportage de gibier tué dans une réserve de chasse avec engin ou instrument prohibé 26296Transport de grand gibier tué accidentellement par un véhicule sans avertissement préalable des services de police ou gendarmerie 29694Achat de gibier tué à l'aide d'un engin ou instrument prohibé 25568Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse la nuit 26277Chasse de gibier d'eau à partir de poste fixe sans tenue à jour d'un carnet de prélèvement 26312Chasse malgré suspension de son exercice pour calamite, incendie, inondation, gel susceptible de favoriser la destruction du gibier 11936Récidive de vente, mise en vente de gibier tué à l'aide d'un engin ou instrument prohibé 11957Vente, mise en vente de gibier tué à l'aide d'engin ou instrument prohibé 11975Transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 11976Commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 25569Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse en temps prohibés 25570Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse dans une réserve 25576Transport, colportage, en période interdite de gibier chasse sur le terrain d'autrui 13181Infraction à un arrêté réglementaire pris pour prévenir la destruction du gibier et favoriser son repeuplement 21806Ouverture non autorisée d'établissement d'elevage, vente ou transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée 25537Transport, colportage, en périodes interdites de gibier provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 25579Transport, colportage en période interdite de gibier chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé 25584Transport, colportage de gibier tué la nuit avec engin ou instrument prohibé 26268Broyage, fauchage de la jachère de terrain agricole malgré un arrêté de report de date - protection du gibier 11979Récidive de commerce ou colportage de gibier de montagne protégé