Résultats pour « déchets »

28567Regroupement de déchets sans tenue conforme du registre chronologique des déchets entrantsContravention 4e classe135 € 28565Traitement de déchets sans tenue conforme du registre chronologique des déchets entrantsContravention 4e classe135 € 33862Transport de déchets radioactifs sans bordereau de suivi des déchets conformeContravention 4e classe135 € 34504Remise de déchets dangereux ou POP à un tiers sans émission d'un bordereau électronique de suivi des déchetsContravention 4e classe135 € 34508Collecte de petites quantités de déchets dangereux ou POP sans émission d'un bordereau électronique de suivi des déchetsContravention 4e classe135 € 33864Production de déchets radioactifs sans émission du bordereau de suivi des déchetsContravention 4e classe135 € 33866Reconditionnement de déchets radioactifs sans émission du bordereau de suivi des déchetsContravention 4e classe135 € 33867Transformation de déchets radioactifs sans émission du bordereau de suivi des déchetsContravention 4e classe135 € 33861Remise de déchets radioactifs à un tiers non accompagnée du bordereau de suivi des déchetsContravention 4e classe135 € 33865Collecte de petites quantités de déchets radioactifs sans émission du bordereau de suivi des déchetsContravention 4e classe135 € 28568Exploitation d'installation nucléaire produisant des déchets sans déclaration annuelle de la nature, des quantités, du traitement et de la destination ou de l'origine de ces déchetsContravention 4e classe135 € 33863Réception de déchets radioactifs sans complément du bordereau de suivi des déchetsContravention 4e classe135 € 27941Non indication dans la notification de transfert de déchets des opérations ultérieures non intermédiaires et de la destination des déchets dans un autre état que l'état de destinationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31145Valorisation de déchets pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction sans pouvoir justifier de la nature des déchets utilisés et de leur utilisationDélit 34355Collecte de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 34356Transport de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 34357Négoce de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 34358Courtage de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 34353Production de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 34354Expédition de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 34359Regroupement de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 34361Transit de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 34360Traitement de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 34888Exploitation d'une installation d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchetsContravention 4e classe135 € 25429Fourniture à l'administration d'informations inexactes sur les modes de gestion des déchets et les conséquences de leur mise en œuvre - producteur, exportateur, importateur de produits engendrant des déchetsDélit