Résultats pour « contrebande »

28806Détention de micro-organisme ou toxine sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 33595Importation en contrebande et en bande organisée de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 28563Exportation en contrebande de marchandise prohibéeDélit douanier 28587Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (precurseur de drogue)Délit douanier 28597Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet)Délit douanier 28804Détention de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 28805Détention de source artificielle ou naturelle de radionucléides sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 40015Détention de produit phytopharmaceutique, sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 28586Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant)Délit douanier 28589Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (psychotrope)Délit douanier 28742Exportation en contrebande de bien à double usage civil et militaireDélit douanier 40084Importation en contrebande de marchandise contrefaisante (marque)Délit douanier 40088Exportation en contrebande de marchandise contrefaisante (marque)Délit douanier 28564Importation en contrebande et en bande organisée de marchandise prohibéeDélit douanier 28590Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la sécurité publique (arme ou munition)Délit douanier 28592Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la moralité publique (mise en péril des mineurs)Délit douanier 28796Détention d'alcool ou spiritueux sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 28799Détention de perle fine, article de bijouterie ou ouvrage en perle fine, sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 28596Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (precurseur de drogue)Délit douanier 28600Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la moralité publique (mise en péril des mineurs)Délit douanier 28773Dissimulation de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination normale : contrebandeDélit douanier 28802Détention de sang, produit sanguin labile ou pâte plasmatique sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 28594Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant)Délit douanier 28595Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (psychotrope)Délit douanier 28593Exportation en contrebande et en bande organisée de marchandise prohibéeDélit douanier