Résultats pour « chasse »
196 résultats
26302Absence de marquage de gibier mort non soumis au plan de chasse préalablement à son transport par adherent d'une fédération de chasse 25577Transport, colportage en période interdite de gibier chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage 8978Récidive de chasse maritime sans le consentement du détenteur du droit de chasse 22118Chasse, à titre professionnel, sans être détenteur du droit de chasse et avec circonstance aggravante - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 25561Chasse non autorisée de nuit dans une réserve de chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme 25562Chasse non autorisée de nuit dans une réserve de chasse avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 8942Récidive de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse 2002Chasse sans être porteur du permis ou de l'autorisation de chasser accompagne du document de validation et de l'attestation d'assurance 8974Récidive de chasse maritime par pêcheur professionnel sans permis de chasser valide 30601Chasse, en période interdite, de perdrix grises, rouges ou de faisans issus d'elevage sur le territoire d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial 25565Chasse en temps prohibés dans une réserve de chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme 25567Chasse en temps prohibés dans une réserve de chasse en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou détruire le gibier et port d'arme 8941Récidive de chasse sans permis ou autorisation de chasser valable 1538Fausse déclaration relative à l'assurance par l'auteur d'un accident de chasse ayant entraîné un dommage corporel 320Blessures involontaires avec incapacité inférieure ou égale à 3 mois lors d'une action de chasse 1625Homicide involontaire lors d'une action de chasse 5983Chasse non autorisée de nuit 12150Omission volontaire de déclaration relative à l'assurance par l'auteur d'un accident de chasse ayant entraîné un dommage corporel 1624Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois lors d'une action de chasse 11197Récidive de chasse non autorisée de nuit 26265Chasse sans assurance 5796Chasse non autorisée de nuit aggravée par une circonstance 25967Détention d'arme de chasse dans une réserve naturelle 2178Contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse 2181Chasse non autorisée sur le terrain d'autrui cloture et attenant à une habitation