Résultats pour « autorisation de travail »
37 résultats
35125Emploi de travailleur exposé aux rayonnements ionisants en dépassement des valeurs limites dans des circonstances exceptionnelles sans autorisation conforme 28449Emploi de travailleur sans autorisation conforme pour effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage 27476Rupture sans autorisation du contrat de travail d'un conseiller prud'homme 32349Emploi d'un mineur de 16 ans sans autorisation préalable dans une entreprise de participation à des compétitions de jeux vidéo 32593Rupture sans autorisation du contrat de travail d'un représentant de proximité 25091Emploi, en bande organisée, d'étranger non muni d'une autorisation de travail salarié 21465Emploi, par personne morale, d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié 32589Rupture sans autorisation du contrat de travail d'un membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle 27477Licenciement sans autorisation d'un représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public 32595Rupture sans autorisation du contrat de travail d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises 32590Rupture sans autorisation du contrat de travail d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique 34620Emploi d'un mineur de 16 ans sans autorisation préalable à un enregistrement audiovisuel en vue d'une diffusion à titre lucratif sur une plateforme en ligne