Résultats pour « pollution de rivière »
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24019Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes 676Emploi de travailleur dans un local à pollution spécifique sans respecter les règles sur l'aération et l'assainissement 33938Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'hydrocarbures ou d'un mélange en contenant par un navire d'une jauge brute inférieure à 400 tonneaux et une machine propulsive supérieure à 150kw - pollution marine 33945Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'une substance liquide nocive ou d'un mélange en contenant par un navire-citerne d'une jauge brute supérieure ou égale à 150 tonneaux - pollution marine 22566Pêche sous-marine de loisir sans signaler sa présence par une bouee 25677Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de santé pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorable 11656Déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu 27843Mise en œuvre par une personne non agréée d'artifice de divertissement des catégories 2 et 3 conçu pour être lancé par un mortier 31683Vente, distribution ou offre de dispositif électronique de vapotage prerempli à usage unique 7194Violences habituelles sur un mineur de 15 ans n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 jours 35993Récidive d'emploi de travailleur dans un local à pollution non spécifique sans respect des règles sur l'aération et l'assainissement 7867Vol avec usurpation de la qualité de personne chargée de mission de service public 12265Violation de domicile par dépositaire de l'autorité publique 36072Outrage à un professionnel de santé ou à une personne exerçant dans une structure de soins 11280Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public 7184Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours 12367Menace, violence ou acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorable 25046Menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 6094Changement de file, par conducteur de véhicule, non justifie par un changement de direction 9369Récidive d'emploi de travailleur dans un local à pollution spécifique sans respecter les règles sur l'aération ou l'assainissement 33944Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'une substance liquide nocive ou d'un mélange en contenant par un navire de jauge brute inférieure à 400 tonneaux et une machine propulsive supérieure à 150kw - pollution 31684Vente, distribution ou offre de cartouche à usage unique contenant de la nicotine dont le réservoir depasse le volume maximal - dispositif électronique de vapotage 6114Maintien des feux de route d'un véhicule à moteur lors du croisement la nuit d'un autre véhicule 33726Circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme matérialisant la position des angles morts 189Corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne n'exerçant pas une fonction publique pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou de son activité