Résultats pour « pollution de rivière »
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33931Rejet en mer territoriale de residu d'une substance liquide nocive transportée en vrac par un navire-citerne d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux - pollution marine 33947Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'une substance liquide nocive ou d'un mélange en contenant par le responsable de l'exploitation à bord d'une plate-forme - pollution marine 33939Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'hydrocarbures ou d'un mélange en contenant par un navire-citerne d'une jauge brute supérieure ou égale à 150 tonneaux - pollution marine 33943Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'une substance liquide nocive ou d'un mélange en contenant par un navire-citerne d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux - pollution marine 33946Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'une substance liquide nocive ou d'un mélange en contenant par un navire d'une jauge brute supérieure à 400 tonneaux - pollution marine 3487Divagation de chien susceptible d'entraîner la destruction d'oiseau ou de gibier 27529Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime 33349Circulation sur un engin de déplacement personnel motorisé muni de pneumatique dechire ou dont la toile est apparente 28051Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 33929Rejet en mer territoriale de residu d'une substance liquide nocive transportée en vrac par un navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 400 tonneaux - pollution marine 35914Violation de l'interdiction de fumer dans un parc ou jardin public 27758Menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 34169Divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne dépositaire de l'autorité publique et exposant à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens 1428Remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu par une personne chargée de la surveillance de détenus 40003Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule - délit routier constate par un appareil de contrôle automatique homologué 6112Refus de priorité après l'arrêt au stopRefus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop" 35647Chantage à caractère sexuel commis au moyen d'un service de communication au public en ligne 25412Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail 3562Incendie involontaire de bois ou forêt appartenant à autrui 33928Rejet en mer territoriale de residu d'une substance liquide nocive transportée en vrac par un navire-citerne d'une jauge brute supérieure ou égale à 150 tonneaux - pollution marine 3290Modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité 8544Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire) 7633Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de billet collectif valable pour un service occasionnel avec un véhicule de plus de 9 places 7193Privation de soins ou d'aliments suivie de mort d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité 6110Refus de serrer à droite par conducteur d'un véhicule sur le point d'être depasse