Résultats pour « pollution de rivière »
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32342Menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise en raison du sexe de la victime 7886Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique 20653Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit 58Abus de confiance 33025Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : absence de consigne sur les mesures à prendre en cas de fuite de citerne et de risque de pollution 2320Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par un navire d'une jauge brute inférieure à 400 tonneaux et une machine propulsive supérieure à 150kw - pollution marine 33930Rejet en mer territoriale de residu d'une substance liquide nocive transportée en vrac par une plate-forme - pollution marine 33950Rejet non autorisé par un navire d'ordures à la mer dans la zone de l'antarctique - pollution marine 7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail 26026Non justification de ressources ou de l'origine d'un bien par une personne en relation habituelle avec l'auteur ou la victime de crimes ou délits punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement 10599Délaissement de mineur de 15 ans compromettant sa santé ou sa sécurité 42Délit de fuiteDélit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre 6898Privation de soin à un animal domestique ou à un animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou détenteur 27566Intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement 34322Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou captif l'exposant à un risque immédiat ou imminent de mort 27558Extorsion commise par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 26093Aide ou incitation volontaire à la violation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif 35613Maintien en circulation d'un véhicule motorisé à deux roues sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie L1, L3 ou L4 30756Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre 28274Circulation de véhicule ou remorque d'au moins deux essieux dont le poids total autorisé en charge excède les limites réglementaires : dépassement du PTAC jusqu'à une tonne 10855Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 26511Dépôt d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative 21080Violence sur une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportive 1619Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données 28259Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC supérieur à une tonne sanctionne par tranche d'une tonne