Résultats pour « tapage dans un train »
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33583Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans port d'un casque homologué et attache - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 22601Circulation d'un véhicule dont le chargement depasse de plus de 3 mètres l'extrémité arrière du véhicule ou de la remorque - dépassement < ou = 20% 33835Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par deux autres circonstances 31093Stationnement très gênant devant une bouche d'incendieStationnement très gênant d'un véhicule motorisé au droit d'une bouche d'incendie 27149Détention sans motif légitime d'équipement, d'instrument, de programme ou donnée conçu ou adapte pour un accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données 29529Maintien irrégulier sur le territoire français, après placement en rétention ou assignation à résidence, d'un étranger ayant fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire 26900Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 217Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable 4559Ouverture sans autorisation d'un établissement recevant du public - conformité aux règles de sécurité 34340Outrage à un pompier 32806Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière en réunion (rodeos motorisés) 6245Obstacle, par un conducteur, à l'immobilisation administrative de son véhicule 23916Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique 25264Destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement 6087Contournement par la gauche, avec un véhicule, d'ouvrage établi sur une chaussée, une place ou un carrefour 117Atteinte au secret ou suppression d'une correspondance adressée à un tiers 3290Modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité 11656Déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu 33349Circulation sur un engin de déplacement personnel motorisé muni de pneumatique dechire ou dont la toile est apparente 35586Diffusion d'un montage ou d'un contenu généré par un traitement algorithmique à caractère sexuel reproduisant l'image ou les paroles d'une personne sans son consentement 8544Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire) 7633Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de billet collectif valable pour un service occasionnel avec un véhicule de plus de 9 places 35647Chantage à caractère sexuel commis au moyen d'un service de communication au public en ligne 28051Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 27529Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime