Résultats pour « pêche »
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33916Stockage de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilité 22808Pénétration d'un navire de pêche maritime ou de transport de poisson dans la zone économique des terres australes et antarctiques françaises sans déclarer le tonnage de poisson détenu à bord 27713Transbordement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans notification préalable 32100Utilisation d'engins ou appareils en nombre supérieur à celui autorisé pour la pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique - espèce protégée 29204Navigation avec un navire de pêche maritime dont les éléments d'identification sont inexistants, dissimules ou falsifiés 30835Conservation, à bord d'un navire de pêche, de captures de stocks demersaux faisant l'objet d'un plan pluriannuel sans respect des règles d'arrimage et de stockage 33915Exposition ou vente de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilité 25369Pêche dans une zone du lac léman à l'aide d'un engin ou son emploi est interdit 27712Débarquement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans notification préalable 33914Transbordement, débarquement ou transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilité 33014Pêche à l'aide d'appareil, instrument ou mode prohibé dans la bidassoa et baie du figuier 33917Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilité 25370Pêche, la nuit, dans une zone du lac léman à l'aide d'un engin ou son emploi est interdit 25371Pêche dans le lac léman à l'aide d'un engin dans une zone et à une période ou son emploi est interdit 25367Pêche dans le lac léman avec un nombre d'engins supérieur au maximum autorisé 22070Pêche maritime sans autorisation 25372Pêche, la nuit, dans le lac léman à l'aide d'un engin dans une zone et à une période ou son emploi est interdit 27689Non respect des obligations d'enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique - pêche maritime 27717Transbordement hors d'un port designe de produits de la pêche maritime ou de l'aquaculture marine d'espèces soumises à un plan pluriannuel 25368Pêche, la nuit, dans le lac léman avec un nombre d'engins supérieur au maximum autorisé 25365Pêche dans le lac léman à l'aide d'un engin pendant une période ou son emploi est interdit 27688Non respect des obligations d'enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de surveillance des navires de pêche maritime 25373Utilisation irrégulière, dans le lac léman, d'engin ou procédé de pêche 27727Non respect de l'obligation de peser les produits de la pêche maritime sur un système agréé avant leur première mise sur le marché 25366Pêche, la nuit, dans le lac léman à l'aide d'un engin pendant une période ou son emploi est interdit