Résultats pour « pêche »

2607Entrave au contrôle ou à la visite d'installation, local ou véhicule à usage professionnel - pêche maritimeDélit6 mois · 15 000 € 7986Stockage de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit 12918Utilisation pour la pêche maritime d'un nombre d'engins ou appareils en nombre supérieur à celui autoriséDélit 23225Capture, par pêcheur professionnel en eau douce, de saumon atlantique sans adresser de releve mensuel des captures à l'office national de l'eau et des milieux aquatiquesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27696Pêche maritime à une époque interdite dans les terres australes et antarctiques françaisesDélit 32103Transport d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégéeDélit 25641Récidive de pêche dans une réserve naturelle en infraction avec les dispositions de la décision de classementContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32104Mise en vente, vente d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégéeDélit 7981Détention à bord d'un navire de pêche maritime d'explosif, arme à feu ou de substance dangereuse pour la faune ou la floreDélit 7985Exposition ou vente de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit 21592Transport non conforme à l'autorisation, de poisson pêche à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques - eau douceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27723Détention à bord d'un navire de pêche maritime d'engin, dispositif, instrument ou appareil en infraction avec les règles relative à sa détentionDélit 32106Achat en connaissance de cause d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégéeDélit 7984Transbordement, débarquement ou transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit 12922Dissimulation ou falsification par capitaine d'élément d'identification de navire de pêche maritimeDélit1 an · 75 000 € 27729Pêche maritime sans marquage conforme des capturesDélit 32071Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique dans une zone interdite - espèce protégéeDélit 22807Pénétration d'un navire de pêche maritime ou de transport de poisson dans la zone économique des terres australes et antarctiques françaises sans signaler son entréeDélit 33007Pêche en temps prohibé dans la bidassoa et baie du figuierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27718Débarquement hors d'un port designe de produits de la pêche maritime ou de l'aquaculture marine d'espèces soumises à un plan pluriannuelDélit 30475Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau en train de pêcher dans les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 30474Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou un autre engin de pêche dans les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 2604Refus, par le capitaine d'un navire de pêche maritime d'obtempérer à une sommation de stopper pour se soustraire à un contrôleDélit1 an · 75 000 € 8974Récidive de chasse maritime par pêcheur professionnel sans permis de chasser valideContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32099Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique sans licence ou autorisation - espèce protégéeDélit