Résultats pour « portes du train »

21263Récolte de raisins sans déclaration conformeDélit douanier 25852Exploitation d'un ouvrage ou d'une installation nuisible à l'eau ou au milieu aquatique avant expiration du délai d'opposition indique dans le récépissé de déclarationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25407Détention d'animaux sans tenue conforme du registre d'elevageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34749Circulation d'un aéronef non conforme aux règles de sécurité des opérations aériennesDélit1 an · 75 000 € 1319Fraude dans un examen ou un concours publicDélit 2891Opposition aux fonctions des agents charges du contrôle des prix et de la concurrenceDélit2 ans · 300 000 € 3597Mise sur le marché de denrées animales ou d'origine animale sans apposition de marque attestant leur conformité aux normes sanitairesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27724Utilisation d'engin de pêche maritime non conforme aux mesures techniques de conservation et de gestion des ressourcesDélit22 500 € 27968Vente ou mise en vente de produit phytopharmaceutique par une personne agréée ne satisfaisant plus aux conditions exigées pour la délivrance de l'agrémentDélit6 mois · 50 000 € 28932Transport en vrac de produits et denrées alimentaires d'origine non animale dans un conteneur ne comportant pas la mention "uniquement pour contact alimentaire" ou équivalentContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26732Inexécution d'une procédure de retrait ou de rappel d'un produit d'origine animale ou de denrée en contenant préjudiciables à la santéDélit 4206Non respect des règles de la convention colreg ou négligence par une personne exerçant irrégulièrement le commandement sur un navire ayant occasionne un abordage, un echouement ou une avarieDélit 30897Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'inscription au registre non reporte sur la vignetteContravention 4e classe135 € 20679Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'importation non autorisée de stupéfiants en bande organiséeCrime 6413Non mention du nom du directeur de la publication - presse périodiqueContravention 4e classejusqu'à 750 € 4730Refus de louer un local soumis à la loi du 01/09/1948 en raison du nombre des enfants du locataire éventuelDélit 33007Pêche en temps prohibé dans la bidassoa et baie du figuierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 2766Non indication du nom et du domicile de l'imprimeur sur un écrit rendu publicDélit 40038Production d'un contenu à caractère pornographique simulant un viol sans message avertissant du caractère illégal du comportement representeDélit 30812Utilisation du nom ou de la qualité du défenseur des droits dans un document de propagande ou de publicitéDélit 659Distribution d'imprimé ne portant pas la mention du nom et du domicile de l'imprimeurDélit 1561Publication de presse sans indication du nom du propriétaire par une entreprise editrice sans personnalité moraleDélit 1563Publication de presse sans indication des noms du directeur de publication et du responsable de rédactionDélit 7044Conditionnement de dissolution de caoutchouc sans mention du numéro du lot de fabrication sur son récipientContravention 3e classejusqu'à 450 € 7045Conditionnement de colle à boyaux sans mention du numéro du lot de fabrication sur son récipientContravention 3e classejusqu'à 450 €