Résultats pour « pollution de rivière »
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26962Stationnement dans une aire piétonneStationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne 11052Circulation de nuit sans éclairageCirculation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public 32078Contrebande de tabac (importation)Importation en contrebande de produits du tabac 22773Véhicule sur une route interdite (interdiction temporaire)Circulation sur une portion du réseau routier d'un véhicule d'une catégorie soumise à une interdiction préfectorale temporaire de circulation 33386Achat de tabac vendu à la sauvetteAcquisition de produit du tabac vendu à la sauvette 7869Vol dans un transport en communVol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs 25300Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irréversible à l'environnement par faute caractérisée ou violation d'obligation de sécurité ou de prudence - plate-forme 33933Rejet en mer par un navire de residu d'une substance liquide nocive transportée en vrac - pollution marine 6209Équipement de véhicule non homologuéUsage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné 7538Conduite avec un permis non prorogéConduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé 1130Agression sexuelle sur un mineur de 15 ansAgression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans 12933Passager de moto ou cyclomoteur sans casqueNon port de casque homologué et attache par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation 32944Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion 2306Rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par une plate-forme - pollution marine 32530Stationnement interdit par un règlement de policeStationnement d'un véhicule interdit par un règlement de police 21048Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sur la voie publique 26958Refus de priorité à une piste cyclable en tournant à droiteRefus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclable 33088Dégradation en réunion lors d'une manifestationDégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion lors de manifestation sur la voie publique 20146Pêche de nuit malgré interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaissé 32387Circulation d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphérique 33942Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'une substance liquide nocive ou d'un mélange en contenant - pollution marine 27844Détention d'artifice de divertissement de catégorie 4 conçu pour être lancé par un mortier par une personne ne justifiant pas de son utilisation par une personne agréée et qualifiée 11505Agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction 10188Menace matérialisée de délit contre les personnesMenace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable 7586Stationnement devant une entrée carrossableStationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain