Résultats pour « tapage dans un train »
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23826Exploitation de la mendicité d'un mineur 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacité 33957Exhibition sexuelle devant un mineur de 15 ansExhibition sexuelle commise au préjudice d'un mineur de 15 ans 32000Diffusion sans accord d'images ou paroles sexuellesDiffusion sans l'accord de la personne d'un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel et obtenu avec son consentement ou par elle-même 7543Mise en circulation sans carte griseMise en circulation d'un véhicule sans certificat d'immatriculation 34551Cyclomobile léger sans gilet de haute visibilité la nuitConduite d'un cyclomobile léger, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant 27383Refus de remettre une convention de déchiffrementRefus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie 32020Drone : survol d'une zone interdite par négligenceSurvol d'une zone interdite par maladresse ou négligence du télépilote d'un aéronef circulant sans équipage à bord - drone 34489Refus d'obtempérer mettant en danger un agentRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement un agent charge de constater les infractions à un risque de mort ou d'infirmité permanente 23693Dégradation d'un véhicule de transport d'enfantsDégradation ou détérioration d'un véhicule de transport d'enfants 32994Redevable de l'amende encourue pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances 32534Stationnement sur la chaussée quand l'accotement s'y prêteStationnement d'un véhicule sur la chaussée en agglomération alors que l'accotement s'y prete 237Enfant de moins de 10 ans à l'avantTransport interdit d'enfant de moins de 10 ans à la place avant d'un véhicule à moteur 12927Excès de vitesse d'au moins 30 km/H et inférieur à 40 km/H par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage 21199Stationnement sur une place réservée à un service publicStationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules affectés à un service public 1133Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par abus d'autoritéAtteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur abusant de l'autorité de sa fonction 31095Stationnement masquant la signalisationStationnement très gênant d'un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voie 24090Circulation non autorisée sur une voie de busCirculation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport en commun 11566Dégradation du bien d'un chargé de service publicDégradation ou détérioration du bien d'un charge de mission de service public 7538Conduite avec un permis non prorogéConduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé 23483Recel d'un vol commis en réunionRecel de bien provenant d'un vol en réunion 22821Circulation d'une motocyclette, d'un cyclomoteur ou d'un tricycle ou quadricycle à moteur dont la hauteur excède 2,50 mètres - dépassement > 20% 6209Équipement de véhicule non homologuéUsage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné 11590Dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente 33609Usurpation de l'identité d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou usage de données permettant de l'identifier