Résultats pour « pas de billet »

32944Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 32530Stationnement interdit par un règlement de policeStationnement d'un véhicule interdit par un règlement de policeContravention 2e classe35 € 21048Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit3 ans · 45 000 € 26958Refus de priorité à une piste cyclable en tournant à droiteRefus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclableContravention 4e classe135 € 33088Dégradation en réunion lors d'une manifestationDégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion lors de manifestation sur la voie publiqueDélit5 ans · 75 000 € 20146Pêche de nuit malgré interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaisséContravention 4e classe135 € 299Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois dans le cadre du travailContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11015Engagement en qualité d'apprenti d'une personne n'ayant pas l'age requisContravention 4e classejusqu'à 750 € 11505Agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonctionDélit10 ans · 150 000 € 10188Menace matérialisée de délit contre les personnesMenace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative est punissableDélit6 mois · 7 500 € 7586Stationnement devant une entrée carrossableStationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverainContravention 2e classe35 € 22883Usage du klaxon la nuitUsage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhiculeContravention 2e classe35 € 3525Coupe ou enlèvement de bois n'ayant pas 20 centimètres de tourContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 3051Vente aux enchères de marchandises neuves ne faisant pas partie du fonds venduDélit3 750 € 9791Récidive de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 moisContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34565Blessures involontaires par personne morale n'ayant pas entraîné d'incapacitéContravention 2e classejusqu'à 750 € 6356Instrument sonore dans un bus ou un carUsage d'instrument sonore dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier de voyageursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22625Champ de visibilité du conducteur insuffisantCirculation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisantContravention 3e classe68 € 29539Non-respect d'une mesure préfectorale anti-incendie de forêtNon respect d'une mesure préfectorale édictée pour assurer la prévention des incendies de forêt, faciliter la lutte contre ces incendies ou en limiter les conséquencesContravention 4e classe135 € 25387Excès de vitesse de moins de 20 km/h (limite > 50)Excès de vitesse d'au moins 5km/H et inférieur à 20 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/HContravention 3e classe1 point68 € 35913Fumer sur une plage où c'est interditViolation de l'interdiction de fumer sur une plage bordant les eaux de baignadeContravention 4e classe135 € 23969Ehoupage, mutilation ou coupe des branches principales d'arbres de forêt d'autrui n'ayant pas 20 centimètres de tourContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 188Remise en circulation de fausse monnaie reçueUsage de fausse monnaie après en avoir découvert les vicesDélit7 500 € 11953Stationnement en forêt hors des routes et cheminsStationnement de véhicule dans une forêt hors des routes et cheminsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22837Feu stop défectueuxCirculation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feu stop conformeContravention 3e classe68 €