Résultats pour « jour de collecte »
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10764Atteinte à la vie privée : captation de parolesAtteinte à l'intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d'une personne 25809Violation d'une interdiction de paraître (peine)Violation de l'interdiction de paraître dans les lieux ou l'infraction a été commise prononcée à titre de peine 27926Violation d'une ordonnance de protectionNon respect d'obligation ou interdiction imposée par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violences familiales ou de menace de mariage force 23693Dégradation d'un véhicule de transport d'enfantsDégradation ou détérioration d'un véhicule de transport d'enfants 34551Cyclomobile léger sans gilet de haute visibilité la nuitConduite d'un cyclomobile léger, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant 32994Redevable de l'amende encourue pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances 11Abandon de famille (pension non payée)Abandon de famille : non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire 12927Excès de vitesse d'au moins 30 km/H et inférieur à 40 km/H par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage 237Enfant de moins de 10 ans à l'avantTransport interdit d'enfant de moins de 10 ans à la place avant d'un véhicule à moteur 34489Refus d'obtempérer mettant en danger un agentRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement un agent charge de constater les infractions à un risque de mort ou d'infirmité permanente 31095Stationnement masquant la signalisationStationnement très gênant d'un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voie 29892Terrorisme : port prohibé d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnes 33609Usurpation de l'identité d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou usage de données permettant de l'identifier 23483Recel d'un vol commis en réunionRecel de bien provenant d'un vol en réunion 372Diffamation envers un particulierDiffamation envers particulier(s) par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique 33092Dégradation de mobilier urbain lors d'une manifestationDégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique lors de manifestation sur la voie publique 11566Dégradation du bien d'un chargé de service publicDégradation ou détérioration du bien d'un charge de mission de service public 24090Circulation non autorisée sur une voie de busCirculation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport en commun 7863Vol avec violence, ITT > 8 joursVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours 1133Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par abus d'autoritéAtteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur abusant de l'autorité de sa fonction 13176Abandon de déchets dans les eaux (pollution)Jet ou abandon de déchets en quantité importante dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer - pollution 26962Stationnement dans une aire piétonneStationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne 11052Circulation de nuit sans éclairageCirculation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public 32078Contrebande de tabac (importation)Importation en contrebande de produits du tabac 22773Véhicule sur une route interdite (interdiction temporaire)Circulation sur une portion du réseau routier d'un véhicule d'une catégorie soumise à une interdiction préfectorale temporaire de circulation