Résultats pour « pollution marine »

27098Rejet involontaire de substance polluante par un navire - pollution marineDélit 27103Rejet involontaire de substance polluante par une plate-forme - pollution marineDélit 27100Rejet involontaire de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux - pollution marineDélit 27102Rejet involontaire de substance polluante par un navire d'au moins 400 tonneaux - pollution marineDélit 23318Non transmission de rapport relatif à un evenement de mer ayant entraîné le rejet de substance nuisible en mer territoriale - pollution marineDélit2 ans · 200 000 € 27099Rejet involontaire de substance polluante par un navire citerne de moins de 150 tonneaux - pollution marineDélit 27101Rejet involontaire de substance polluante par un navire citerne d'au moins 150 tonneaux - pollution marineDélit 27108Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par plate-formeDélit 25671Pollution involontaire des eaux, par personne morale due à un accident de mer par un navire-citerne d'au moins 150 tonneaux - pollution marineDélit 23324Jet au-delà de la mer territoriale de substance nuisible transportée en colis - pollution marineDélit7 ans · 1 000 000 € 23320Non transmission de rapport relatif à un evenement de mer ayant entraîné le rejet de substance nuisible au-delà de la mer territoriale - pollution marineDélit2 ans · 200 000 € 27105Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire de moins de 400 tonneauxDélit 27107Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire d'au moins 400 tonneauxDélit 2310Rejet d'hydrocarbures en mer par un navire - pollution marineDélit100 000 € 27106Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire-citerne d'au moins 150 tonneauxDélit 27104Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire-citerne de moins de 150 tonneauxDélit 23321Rejet non autorisé d'ordures en mer territoriale par un navire - pollution marineDélit1 an · 200 000 € 23323Jet en mer territoriale par un navire de substance nuisible transportée en colis - pollution marineDélit7 ans · 1 000 000 € 31398Rejet non autorisé d'eaux usées par un navire en mer territoriale - pollution marineDélit1 an · 200 000 € 9760Récidive de rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire - pollution marineDélit 23322Rejet non autorisé d'ordures au-delà de la mer territoriale par un navire - pollution marineDélit1 an · 200 000 € 33949Rejet non autorisé dans les eaux arctiques d'ordures par un navire - pollution marineDélit1 an · 200 000 € 2316Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par une plate-forme - pollution marineDélit10 ans · 15 000 000 € 33936Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'hydrocarbures ou d'un mélange en contenant - pollution marineDélit100 000 € 33933Rejet en mer par un navire de residu d'une substance liquide nocive transportée en vrac - pollution marineDélit100 000 €