Résultats pour « massif fermé »
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23428Non reconstitution du peuplement forestier après une coupe rase dans un massif 33168Utilisation sans déclaration préalable de la mention valorisante "fermier" , "produit à la ferme" ou "produit de la ferme" par un producteur d'œufs 33170Non indication des coordonnées de l'exploitant sur des œufs non destinés à une remise directe au consommateur bénéficiant d'une mention valorisante "fermier", "produit à la ferme" ou "produit de la ferme" 33169Utilisation dans l'étiquetage ou la présentation d'œufs, de la mention valorisante "fermier" ,"produit à la ferme" ou "produit de la ferme" pour des œufs ne satisfaisant pas aux exigences 31744Détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B par personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 1838Non indemnisation du personnel d'un établissement ferme pour contrefaçon - fermeture judiciaire 32462Violation de l'interdiction de vapoter dans un lieu de travail ferme et couvert à usage collectif 20533Organisation, dans un lieu ferme à la circulation publique, d'activité sportive impliquant des véhicules terrestres à moteur avec des participants dépourvus du permis de conduire et de licence sportive 20531Organisation, dans un lieu ferme à la circulation publique et non homologué, d'activité sportive impliquant des véhicules terrestres à moteur avec des participants dépourvus du permis de conduire 20532Organisation, dans un lieu ferme à la circulation publique, par un organisme non habilité, d'activité sportive impliquant des véhicules terrestres à moteur avec des participants dépourvus du permis de conduire 20470Transport à titre particulier d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu dans un véhicule non ferme à clef 32461Violation de l'interdiction de vapoter dans un moyen de transport collectif ferme 20465Transport par route à titre professionnel d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu dans un véhicule non ferme à clef 20469Expédition par route à titre professionnel d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu dans un véhicule non ferme à clef 35270Proposition ou fourniture d'avantage par une entreprise de préparation ou de vente en gros de médicaments vétérinaires à un melangeur à la ferme 20475Stockage d'arme ou d'élément d'arme de catégorie B en transit dans une gare, un port ou un aéroport hors d'un local clos, couvert et ferme à clef 35272Perception d'avantage d'une entreprise de préparation ou de vente en gros de médicaments vétérinaires par un melangeur à la ferme 31733Constitution ou reconstitution d'une arme par une personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 31736Modification d'une arme entraînant un changement de sa catégorie par une personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 31762Port prohibé de produit ou engin explosif par une personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 31763Transport sans motif légitime de produit ou engin explosif par une personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 31738Détention frauduleuse d'arme à feu dont le marquage est illisible par une personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 31752Acquisition illégale de produit ou engin explosif par une personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 31753Détention illégale de produit ou engin explosif par une personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 31742Cession non autorisée de matériel, arme, munition ou élément de catégorie A par une personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction des articles 706-73 ou 706-73-1 du CPP