Résultats pour « délit de fuite »
19 résultats
42Délit de fuiteDélit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre 1623Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de navire ou engin flottant coupable de délit de fuite 2277Délit de fuite après un accident par conducteur de navire ou engin flottant 4256Délit de fuite par pilote d'aéronef après accident cause aux personnes au sol 35Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite 11537Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou délit, suivi de libération avant 7 jours 11534Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou délit 24000Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et délit de fuite 34Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite 1620Homicide involontaire par conducteur de navire ou engin flottant coupable de délit de fuite 23471Homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence par conducteur de navire ou engin flottant coupable de délit de fuite 11543Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage mineur de 15 ans pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou délit 34895Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage commis en bande organisée, pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou délit, suivi de libération avant 7 jours 25128Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou délit, commis en bande organisée 23472Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence par conducteur de navire ou engin flottant coupable de délit de fuite 30888Crime de guerre : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité de l'auteur d'un crime ou délit 5548Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou délit 29170Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité de l'auteur d'un crime ou délit, suivi de libération avant 7 jours 30891Crime de guerre : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité de l'auteur d'un crime ou délit, suivi de libération avant 7 jours