Résultats pour « anguille »
25 résultats
31926Pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31927Pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 27995Pêche en eau douce non autorisée d'anguille jaune 31928Utilisation pour la pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique d'appareil, instrument ou mode de pêche interdit - espèce piscicole protégée 27999Pêche professionnelle en eau douce non autorisée d'anguille argentée 28001Capture d'anguille en eau douce à l'aide d'engin ou filet sans l'enregistrer dans la fiche de pêche 28004Dépassement de son quota individuel de capture d'anguille de moins de 12 centimètres par pêcheur professionnel en eau douce 28002Capture d'anguille en eau douce sans déclaration de capture 28003Déclaration mensongère ou inexacte de capture d'anguille en eau douce 31932Achat d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31931Transport, colportage d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 27993Pêche professionnelle en eau douce non autorisée d'anguille de moins de 12 centimètres 31930Vente, mise en vente d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31929Détention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche d'anguille, d'esturgeon ou de saumon à une période et dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 32076Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique par un navire battant pavillon français sans lien économique réel avec le territoire de la république - espèce protégée 32105Stockage, exposition d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégée 32103Transport d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégée 32104Mise en vente, vente d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégée 32106Achat en connaissance de cause d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégée 32071Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique dans une zone interdite - espèce protégée 32101Pratique de la pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique avec un engin, instrument ou mode de pêche interdit - espèce protégée 32099Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique sans licence ou autorisation - espèce protégée 32102Pêche maritime d'anguille, esturgeon ou saumon atlantique avec un navire ou engin flottant aux caractéristiques non conformes à celles indiquées sur la licence ou l'autorisation de pêche - espèce protégée 32100Utilisation d'engins ou appareils en nombre supérieur à celui autorisé pour la pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique - espèce protégée 32073Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique à une période ou sa pêche est interdite - espèce protégée