Résultats pour « abandon de déchets »

13176Abandon de déchets dans les eaux (pollution)Jet ou abandon de déchets en quantité importante dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer - pollutionDélit2 ans · 75 000 € 1086Dépôt sauvage d'ordures ou de déchetsDépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisésContravention 4e classe135 € 29646Dépôt de déchets en forêt avec un véhiculeDépôt ou abandon d'ordures ou de déchets transportés à l'aide d'un véhicule dans un bois ou une forêtContravention 5e classe200 € 7916Dépôt ou abandon d'ordures ou de déchets dans un bois ou une forêtContravention 4e classe135 € 35305Abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteur personne morale provoquant une dégradation substantielle de l'environnementDélit 13175Jet ou abandon de déchets en quantité importante sur les plages ou sur les rivages de la mer - pollutionDélit2 ans · 75 000 € 25975Abandon ou dépôt illégal de déchets par personne morale productrice ou détentrice de déchetsDélit 22661Abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteurDélitAFD 1 500 € 32578Abandon ou dépôt illégal de déchets par personne morale productrice ou détentrice de déchets en bande organiséeDélit 34244Abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteur provoquant une dégradation substantielle de l'environnementDélit 32579Abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteur en bande organiséeDélit 32672Jet ou abandon de déchets par personne morale dans les eaux superficielles, souterraines ou dans les eaux de la mer - pollutionDélit375 000 € 34246Écocide : abandon ou dépôt intentionnel illégal de déchets entraînant une atteinte grave et durable à la santé ou à l'environnementDélit