Résultats pour « produits contrefaits »
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31908Non communication à l'anses d'étude de marche sur les produits du tabac 32472Obtention indue de certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques 32883Omission de mentionner l'agrément d'une entreprise de produits phytopharmaceutiques dans ses documents commerciaux 34271Utilisation d'un matériel destiné à l'application de produits phytopharmaceutiques declare défaillant 35691Importation d'un produit sans indication des coordonnées de l'importateur - conformité des produits 12902Transbordement, débarquement ou transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids supérieurs à ceux autorisés 12908Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids supérieurs à ceux autorisés 25802Inexécution d'une mesure de diffusion de mise en garde ou de précaution d'emploi ordonnée sur des produits à finalité sanitaire ou cosmétique 26133Détention en vue de la vente, vente, mise en vente sous la dénomination de cacao ou de chocolat de produits aux caractéristiques non conformes 26378Détention en vue de la vente, mise en vente, vente sous le nom de fourrure de matière ou produits ouvrés aux caractéristiques non conformes 27603Commercialisation de produits faisant référence à l'agriculture raisonnee sans pouvoir attester qu'ils proviennent d'exploitation qualifiée 27900Mise en vente, vente, stockage ou exposition de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine debarques ou transbordes illegalement 28444Pulvérisation aérienne non autorisée d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'une semence traitée par ces produits 28920Non enregistrement de ses établissements par exploitant du secteur alimentaire de produits et denrées d'origine non animale 2847Violation d'une interdiction professionnelle prononcée pour infraction aux règles sur la répartition des produits industriels ou énergétiques 25774Poursuite d'une activité sur des produits à finalité sanitaire ou cosmétique malgré suspension 26330Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants 26373Mise sur le marché de produit biologique ou de produits en conversion sans notification préalable à l'agence bio 26772Réalisation d'une expérimentation animale portant sur des produits cosmétiques 26925Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans un immeuble bâti sans assurance de responsabilité valable 27625Distribution à titre gratuit de produits ou denrées alimentaires non conformes aux caractéristiques hygieniques réglementaires - produit ou denrée alimentaire autre que d'origine animale 30916Offre de vente, vente par un professionnel de produits phytopharmaceutiques falsifiés 31362Elimination des sous-produits de la vinification sans tenue de registre conforme 32887Utilisation d'un matériel destiné à l'application de produits phytopharmaceutiques n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle périodique 33741Mise à disposition de produits ou emballages fabriqués à base de plastique oxodégradable