Résultats pour « travailleur sans papiers »
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6738Omission ou inexactitude dans une déclaration de placement sous un régime douanier sans influence sur un droit ou une prohibition 7269Transport sanitaire terrestre agréé sans adresser à la ddass la liste des équipages 10028Exposition ou stockage sans numéro d'ordre apparent, d'objets mobiliers usages ou acquis auprès de particuliers 10476Enlèvement de cadavre de bovin par un equarrisseur sans transmission de son passeport ou son document d'identification au préfet 11053Arrêt ou stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée dépourvue d'éclairage public 11385Conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire 11901Conditionnement de fruits ou légumes dans un emballage de réemploi sans effacer les anciennes mentions 13156Récidive d'emploi de salarié sans respect de la durée minimale de repos hebdomadaire 20106Prélèvement de gamete sur une personne sans son consentement écrit 20527Chasse sans être détenteur du droit de chasse - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 20549Distribution de programme sans version française aux participants d'une réunion publique 20727Violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité 20732Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité 21170Mise à disposition de jeux vidéo sans avertissement conforme sur l'emballage 21389Détention, en vue de la vente ou de la location, de bicyclette sans l'avoir entièrement réglée 21395Détention, en vue de la vente ou de la location, de bicyclette sans notice d'accompagnement conforme 21404Récidive de mise sur le marché de bicyclette sans l'avoir entièrement réglée 21458Distribution à titre gratuit de prise de courant électrique sans indications conformes 21865Exploitation d'un centre d'emballage d'œufs sans tenue conforme des registres ou documents exigés 22043Mise sur le marché d'échelle, escabeau ou marchepied sans les indications et informations obligatoires 22287Emploi de salarié à temps partiel aménagé sans contrat de travail écrit mentionnant la durée du travail de référence 22584Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les conditions de circulation mentionnées dans l'autorisation préfectorale 22874Conduite d'un taxi sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique 22921Conduite d'un tricycle ou quadricycle à moteur sans port d'un casque homologué et attache 23301Première mise sur le marché de siège pliant sans apposer la mention "conforme aux exigences de sécurité"