Résultats pour « zone bleue »

33130Navigation rhénane d'un bâtiment dont le chargement ou l'assiette restreint la zone de visibilitéContravention 3e classe68 € 34291Intrusion non autorisée en réunion dans la zone cote piste d'un aéroportDélit 80244Récidive de survol par le pilote d'aéronef, par maladresse ou négligence, d'une zone interditeDélit 2947Non respect de la réglementation des prix relative à la manutention dans les ports - zone A faible concurrenceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31939Achat de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 32172Inexécution dans les délais des travaux de démantèlement des installations d'exploration ou d'exploitation des ressources minières de la zone économique exclusive illegalement établiesDélit 32173Inexécution dans les délais des travaux de mise en conformité des installations d'exploration ou d'exploitation des ressources minières de la zone économique exclusiveDélit 34913Transmission non autorisée de données recueillies par teledetection depuis un aéronef au-dessus d'une zone interditeDélit1 an · 9 000 € 34914Conservation non autorisée de données recueillies par teledetection depuis un aéronef au-dessus d'une zone interditeDélit1 an · 9 000 € 34915Utilisation non autorisée de données recueillies par teledetection depuis un aéronef au-dessus d'une zone interditeDélit1 an · 9 000 € 34916Diffusion non autorisée de données recueillies par teledetection depuis un aéronef au-dessus d'une zone interditeDélit1 an · 9 000 € 80245Récidive de survol volontaire par le pilote d'un aéronef d'une zone interditeDélit 9142Récidive de non respect de la réglementation relative au tarif applicable à la commercialisation d'impulsion téléphonique de publiphone - zone A faible concurrenceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 9753Récidive de halage à terre de filet de pêche dans zone non autorisée, par riverain - bidassoa et baie du figuierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31938Transport, colportage de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 32056Non diffusion au passager en provenance ou à destination de zone A risque sanitaire des informations sur les précautions à prendre et la conduite à tenir pour éviter la propagation internationale des maladiesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32588Non respect de la réglementation d'une zone de conservation halieutiqueDélit6 mois · 22 500 € 80341Récidive de non respect des règles prescrivant l'atterrissage d'aéronef circulant en zone interditeDélit 28100Non information immédiate du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage d'un sinistre à bord d'un navire situe dans la partie maritime de la zone maritime et fluviale de régulationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28430Non respect de l'obligation de raccordement d'une installation située dans une zone délimitée par un périmètre de développement prioritaire à un réseau de distribution de chaleur et de froid classeDélit300 000 € 34912Captation ou enregistrement non autorisé de données recueillies par teledetection depuis un aéronef au-dessus d'une zone interditeDélit1 an · 9 000 € 28938Emploi, dans une zone de manutention de produits et denrées alimentaires d'origine non animale, de personne susceptible de les contaminerContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31897Mise en circulation d'un véhicule à moteur en violation des restrictions édictées dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 3e classe68 € 31932Achat d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 31937Vente, mise en vente de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 €