Résultats pour « zone bleue »
219 résultats
5469Exécution en temps de guerre de dessins, levés ou enregistrements dans une zone interdite par l'autorité militaire 23120Non respect des dispositions sur la circulation et le stationnement des véhicules à l'intérieur d'une zone publique d'un aérodrome 23962Semis, plantation ou replantation d'essences forestières dans une zone ou périmètre interdit 30654Non respect des conditions particulières d'accès et de stockage de marchandises à l'intérieur de la zone cote piste d'un aérodrome 35465Non communication au registre de disponibilité des taxis de sa localisation par un conducteur de taxi en service sur sa zone de prise en charge et sans réservation préalable 31528Soustraction en réunion à une mesure de surveillance d'étranger en zone d'attente 31926Pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 35558Semis, plantation ou replantation d'essences forestières interdites dans une zone ou périmètre reglemente 9147Récidive de non respect de la réglementation des prix relative à la manutention dans les ports - zone A faible concurrence 10385Survol par le pilote d'un aéronef, par maladresse ou négligence, d'une zone interdite 23122Garde et conservation irrégulière des véhicules, aéronefs, matériels et marchandises à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 25107Non débroussaillement de terrain situe dans une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels prévisibles - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendie 28055Vol touristique circulaire d'hélicoptère au dessus d'une zone A forte densité de population 28976Non respect des mesures du programme d'actions national dans une zone vulnérable aux pollutions par les nitrates 31523Soustraction avec violence à une mesure de surveillance par un étranger en zone d'attente 31524Soustraction avec effraction à une mesure de surveillance par un étranger en zone d'attente 31526Soustraction par corruption à une mesure de surveillance par un étranger en zone d'attente 32165Cessation d'activité d'exploration ou d'exploitation des ressources naturelles de la zone économique exclusive sans procéder à la remise en état du site 4298Non respect des règles prescrivant l'atterrissage d'aéronef circulant en zone interdite 5418Halage à terre de filet de pêche dans une zone non autorisée par riverain - bidassoa, baie du figuier 20590Récolte de coquillages dans une zone de production fermée ou declassee 27080Pêche dans une zone de protection du doubs 31530Aide à la soustraction d'un étranger à une mesure de surveillance en zone d'attente 32163Exploration ou exploitation des ressources naturelles de la zone économique exclusive non conforme à l'autorisation 32171Exploration ou exploitation de ressources minières de la zone économique exclusive non conforme à la déclaration d'ouverture de travaux