Résultats pour « chasse »
196 résultats
5986Infraction à un arrêté réglementaire relatif à la chasse en temps de neige 26270Chasse de gibier d'eau à la passée en temps prohibé 26275Chasse irrégulière du lapin à l'aide d'un furet 26281Transport en période interdite de gibier dont la chasse est autorisée 26293Ramassage, détention de nid ou œuf d'oiseau dont la chasse est autorisée 29691Achat en période interdite de gibier dont la chasse est autorisée 29693Chasse dans une réserve naturelle en infraction à la réglementation de la réserve aggravée par une circonstance 13184Infraction à un arrêté réglementaire relatif à l'emploi des chiens dans l'exercice de la chasse 27739Naturalisation de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 8956Récidive de chasse non autorisée sur le terrain d'autrui, cloture et attenant à une habitation 25525Récidive de transport, colportage en périodes interdites de gibier dont la chasse est autorisée 25550Chasse non autorisée en réunion de nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 26280Transport à des fins commerciales d'oiseau sauvage licitement tué à la chasse 26295Prélèvement, sans autorisation, dans le milieu naturel, d 'animaux vivants dont la chasse est autorisée 29685Achat en période interdite de gibier provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 29692Chasse dans le cœur d'un parc national en infraction à la réglementation du parc aggravée par une circonstance 11194Récidive de chasse à l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibé 25574Transport, colportage, en période interdite de gibier chasse la nuit 26279Transport à des fins commerciales d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisée 26284Vente, mise en vente en période interdite de gibier dont la chasse est autorisée 26307Prélèvement d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel 2201Chasse non autorisée sur le terrain d'autrui, cloture et pres d'habitation, aggravée par une circonstance 5968Transport en vue de la vente ou colportage en période de chasse de gibier interdit par arrêté 22084Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois lors d'une action de chasse par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 25527Récidive de vente, mise en vente en période interdite de gibier dont la chasse est autorisée