Résultats pour « tapage dans le train »

6090Conduite sans pouvoir manœuvrer aisémentConduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisémentContravention 2e classe35 € 25124Refus d'obtempérer avec mise en danger d'autruiRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanenteDélit6 points5 ans · 75 000 € 4063Entrave à la mise en marche ou à la circulation d'un trainDélit 7567Dépôt non autorisé sur le domaine public routierDépôt sur le domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destinationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31060Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 7581Stationnement gênant au droit d'une ligne continueStationnement gênant de véhicule entre le bord de la chaussée et une ligne continueContravention 2e classe35 € 13080Voyage hors des compartiments voyageurs à bord d'un train transportant des véhicules routiersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 25689Non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuellesDélit 31265Non respect d'une assignation à résidence prononcée par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgenceDélit 13077Réparation, entretien de véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 13079Manipulation de chargement à bord d'un train transportant des véhicules routiers et des passagersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 293Homicide involontaire dans le cadre du travailDélit3 ans · 45 000 € 26957Piéton gênant les véhicules en zone de rencontreStationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontreContravention 1re classe4 € 50Refus d'obtempérerRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêterDélit6 points2 ans · 15 000 € 28152Vol dans un logement ou un entrepôtVol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit5 ans · 75 000 € 98Dépôt d'ordures transportées en véhiculeDépôt d'objet ou d'ordure transporte à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autoriséContravention 5e classe200 € 30380Baignade interdite (eaux intérieures)Baignade dans une partie des eaux intérieures ou cette activité est interditeContravention 1re classe11 € 30475Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau en train de pêcher dans les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 11059Refus de priorité au train ou au matériel circulant sur une voie ferrée traversant ou suivant la routeContravention 4e classe4 points135 € 23231Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit3 ans · 45 000 € 13076Mise en marche du moteur d'un véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 13078Manipulation d'objet ou de produit dangereux à bord d'un train transportant des véhicules routiers et des passagersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 34957Intrusion dans une propriété rurale ou forestièrePénétration non autorisée dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui aux limites physiquement matérialiséesContravention 4e classejusqu'à 750 € 26767Circulation avec un cycle à moteur non réceptionnéCirculation sur une voie ouverte à la circulation publique ou dans un lieu public avec un cycle à moteur non soumis à réceptionContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6227Permis non présenté immédiatementNon présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimiléContravention 1re classe11 €