Résultats pour « pollution de rivière »

21705Corruption de mineur par une personne mise en contact avec la victime par un réseau de communications électroniquesDélit7 ans · 100 000 € 30252Usage public et sans droit de l'emblème ou de la dénomination d'un signe distinctif humanitaire défini par les conventions de genève du 12 août 1949Délit1 an · 15 000 € 34576Souillure de matériel, de véhicule ou d'espace affecté au transport public ferroviaire ou guideContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 21003Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publiqueCrime20 ans de réclusion 30543Amarrage d'un bateau interdit à la rive d'une voie de navigation intérieureContravention 3e classe68 € 34446Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours aggravée par au moins deux circonstancesDélit 25224Menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit 8339Vente ou offre de boisson alcoolique à un mineur après condamnation pour délit en matière de répression de l'ivresse publique et de protection des mineursDélit 1537Fausse déclaration ou omission volontaire de renseignement relatif à l'assurance par l'auteur d'un accident corporel de la circulationContravention 3e classejusqu'à 450 € 33234Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, lors d'une manifestation sur la voie publique accompagnée de troubles ou risques manifestes de troubles à l'ordre publicDélit1 an · 15 000 € 34024Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécuritéDélit 3529Mutilation, ecorcage, ehoupage ou coupe la nuit des branches principales d'arbres de forêt d'autrui ayant au moins 20 centimètres de circonferenceDélit 27765Violences habituelles n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit5 ans · 75 000 € 34195Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne dépositaire de l'autorité publiqueDélit 1913Non dénonciation de crimeDélit3 ans · 45 000 € 34319Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif par son propriétaire ou gardienDélit 6166Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valideContravention 2e classe35 € 32030Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kgContravention 4e classe135 € 30831Entente en vue d'une atteinte frauduleuse aux données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'ÉtatDélit7 ans · 300 000 € 35527Torture ou acte de barbarie sur une personne en état de sujétion psychologique ou physiqueCrime20 ans de réclusion 26267Chasse de gibier dont la chasse est interditeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7994Emploi non autorisé de stupéfiantsDélit10 ans · 7 500 000 € 21339Abattage ou mise à mort d'un animal sans précaution pour lui éviter de souffrirContravention 4e classejusqu'à 750 € 27745Non respect des prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseursContravention 4e classe135 € 20971Administration de substance nuisible par chargé de mission de service public suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit5 ans · 75 000 €