Résultats pour « tapage dans un train »
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9225Récidive de pêche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau dans un bâtiment 22354Récidive de délivrance de médicament, par médecin autorisé, au domicile d'un malade situe dans une localité non mentionnée dans l'autorisation 25434Conduite d'un véhicule de transport en commun avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire 4570Inexécution, dans les délais prescrits, de travaux d'aménagement ou de démolition imposés dans l'autorisation 33738Vente de boissons à emporter dans un récipient réemployable présenté par le consommateur sans tarification plus basse par rapport au prix de vente de la boisson dans un gobelet jetable 23950Déclaration intentionnelle de fausse adresse ou identité auprès d'un agent assermenté habilité à constater les infractions à la police des transports publics de personnes 25010Non déclaration dans les délais dans la base de données sur la pharmacovigilance d'effet indesirable présumé d'un médicament vétérinaire 28011Escale dans un port maritime de navire, bateau ou engin flottant de 20 à 100 mètres de longueur sans dépôt préalable des déchets de son navire dans une installation de réception avant son départ 8311Récidive d'inexécution, dans les délais prescrits, de travaux d'aménagement ou de démolition imposés dans l'autorisation 4400Coupe ou abattage d'arbre irrégulier soumis à déclaration préalable - espace boisé classe ou bois, forêt, parc d'une commune ou l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit 151Falsification d'une attestation ou d'un certificat 27471Non soumission d'un chien à une évaluation comportementale demandée par le maire pour un animal présentant un danger pour les personnes ou les animaux domestiques 25970Détention non autorisée d'arme ou engin de pêche dans un véhicule ou embarcation circulant dans une réserve naturelle 34956Implantation dans une zone naturelle, forestière ou dans un espace naturel d'une cloture non conforme empêchant la libre circulation des animaux sauvages 28096Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'un tricycle à moteur de catégorie L5E titulaire d'un permis de catégorie B 10494Abstention volontaire des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes 22256Utilisation d'un produit phytopharmaceutique ou adjuvant ne bénéficiant pas d'une autorisation ou d'un permis de commerce parallèle 33926Viol incestueux commis sur un mineur par un majeur ayant autorité sur la victime 5909Apposition non autorisée d'une enseigne dans le cœur d'un parc national ou dans une réserve naturelle 31266Non respect d'une astreinte à demeurer dans un lieu d'habitation pendant la plage horaire déterminée par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgence 33329Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire - conducteur soumis à l'utilisation d'un éthylotest anti-démarrage 7404Pêche en eau douce avec engin et filet dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de rivière 3553Arrachage de plants dans un bois ou une forêt 3574Divagation d'animal dans un bois ou une forêt 31061Conduite d'un véhicule par eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire