Résultats pour « pêche sans carte »
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25916Pêche sous-marine au cœur d'un parc national en infraction à la réglementation du parc 27082Pêche dans le doubs de poisson n'ayant pas la taille réglementaire 27086Pêche dans le doubs de poissons en nombre supérieur à celui autorisé 30789Exercice de la pêche sous-marine de loisir avec un engin dont la force propulsive developpee est empruntee au pouvoir detonnant d'un mélange chimique ou à la détente d'un gaz comprimé 31774Pêche dans les eaux de 2ème catégorie d'un nombre de sandres supérieur à celui autorisé 31775Pêche dans les eaux de 2ème catégorie d'un nombre de brochets supérieur à celui autorisé 31937Vente, mise en vente de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 33252Pêche dans les eaux de 1ère catégorie d'un nombre de brochets supérieur à celui autorisé 35034Transbordement dans une zone interdite de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 26186Détention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de défense malgré mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2) 401Exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre 20145Pêche, de nuit, en eau douce avec un nombre d'engins ou d'instruments supérieur au maximum autorisé 25915Pêche en eau douce au cœur d'un parc national en infraction à la réglementation du parc 27081Pêche dans le doubs à l'aide d'engin ou de mode prohibé 28757Utilisation, par l'exploitant ou le capitaine d'un navire de pêche, de logement de l'équipage pour emmagasiner des marchandises ou des approvisionnements 31776Pêche dans les eaux de 2ème catégorie d'un nombre de black-bass supérieur à celui autorisé 34453Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité aggravée par une circonstance 20115Pêche dans le lac léman avec une espèce de poisson prohibée en tant qu'appât 20116Pêche dans le lac léman de poissons n'ayant pas la taille réglementaire 21312Pêche en eau douce avec filet, engin et instrument ne respectant pas les dimensions réglementaires 23519Pêche illicite en eau douce avec filet ou engin à partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 200 mètres 27698Détention non autorisée, à bord d'un navire de pêche maritime, d'explosif ou de substance dangereuses pour les espèces animales - terres australes et antarctiques françaises 27993Pêche professionnelle en eau douce non autorisée d'anguille de moins de 12 centimètres 34314Non respect de l'obligation de rejet de produits de la pêche maritime non conformes 31000Exercice de l'activité de taxi avec un véhicule sans dispositif extérieur lumineux conforme