Résultats pour « salarié non déclaré »

10443Utilisation non autorisée de végétal d'espèce non cultivée ou de ses semences ou parties de plantesDélit 10445Transport non autorisé de végétal d'espèce non cultivée ou de ses semences ou parties de plantesDélit 10447Importation non autorisée de végétal d'espèce non cultivée ou de ses semences ou parties de plantesDélit 10448Exportation ou réexportation non autorisée d'un animal d'une espèce non domestique ou de ses produitsDélit 21838Non consignation de produits d'origine animale, denrées, sous-produits animaux, produits dérivés ou aliments pour animaux non conformes aux conditions sanitairesDélit 22199Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution relatif à l'équipement d'un navire : rejet en mer d'effluents non autorisésContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25911Détention non autorisée de végétaux non cultivés provenant du cœur d'un parc nationalContravention 4e classe135 € 26290Transport de grand gibier abattu dans un enclos non marque ou non identifiéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26291Commerce de grand gibier abattu dans un enclos non marque ou non identifiéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28941Entreposage, dans un même conteneur, de produits et denrées alimentaires d'origine non animale avec des substances dangereuses, non comestibles ou des aliments pour animauxContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29696Poursuite d'activité sur un végétal d'espèce non cultive, sur ses semences ou parties de plantes non conforme à une mise en demeureDélit 28743Transport non autorisé de bien à double usage civil et militaire non communautaire destiné à un pays non membre de l'union européenne : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 2451Maintien, après mise en demeure, d'un dispositif publicitaire non lumineux au sol non conforme à l'autorisationContravention 4e classe135 € 20463Expédition par voie ferrée à titre professionnel d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu dans un conteneur non cercle ou non cadenasseContravention 4e classe135 € 27271Non respect d'une mesure prescrivant la transformation de denrées, sous-produits animaux, produits dérivés ou aliments pour animaux non conformes aux conditions sanitairesDélit 27465Vente ou mise en vente de plaque d'identification non conforme - cycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/HContravention 4e classe135 € 29475Non présentation ou non tenue d'une comptabilité matières conforme par un expéditeur enregistre : tabac manufacturéDélit douanier 29727Poursuite d'opération ou d'activité non conforme à une mise en demeure sur une espèce végétale non cultivée ou de ses fructificationsDélit 30992Transport public routier collectif de personnes avec un véhicule n'excédant pas neuf places muni d'une signalétique distinctive non conforme : numéro de la licence de transport non mentionneContravention 3e classe68 € 34899Non information par un non professionnel de la présence d'un danger phytosanitaireContravention 3e classejusqu'à 450 € 1966Non déclaration d'enfant trouveContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20742Exposition dans foire ou salon d'équipement de protection individuelle de sport ou de loisirs non conforme sans indiquer leur non-conformité et l'interdiction de les acquérir ou d'en faire usageContravention 3e classejusqu'à 450 € 28684Non respect de prescription ou interdiction édictée dans un périmètre de protection d'une réserve naturelle ayant cause une atteinte non négligeable à la faune, la flore ou au patrimoine géologiqueDélit 28745Exploitation ou commandement d'un navire non aménagé et non équipé de service de cuisine et de table permettant la fourniture de repas convenables aux membres de l'équipageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29352Non présentation ou non tenue d'une comptabilité matières par un entrepositaire agréé : tabac manufacturéDélit douanier