Résultats pour « pollution de rivière »

28784Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 7921Stationnement de véhicule sur une voie publique malgré interdiction liée à un risque exceptionnel d'incendie de forêtContravention 4e classe135 € 26263Usage d'appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routièresContravention 5e classe6 points200 € 32900Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit 32025Réalisation sans autorisation préalable de travaux sur un immeuble protégé au titre des abordsDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 11056Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverseContravention 4e classe3 points135 € 35149Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison du sexe de la victimeDélit 32050Conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions réglementaires de transparence des vitresContravention 4e classe3 points135 € 12001Menace réitérée de violencesContravention 3e classejusqu'à 450 € 34118Agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ansDélit10 ans · 150 000 € 179Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteurDélit6 points3 mois · 3 750 € 23692Dégradation ou détérioration d'un établissement scolaire, éducatif ou de loisirsDélit5 ans · 75 000 € 33606Envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 7568Jet ou déversement sur une voie publique de substance incommodante ou nuisible à la salubrité ou à la sécurité publiqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34437Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours aggravée par une circonstanceDélit7 ans · 100 000 € 30635Prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans justification de réservation préalable par le conducteur d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreuxDélit3 ans · 45 000 € 33692Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un charge de mission de service public, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 22852Circulation de véhicule à moteur dont les connexions électriques des feux sont non conformes ou defectueusesContravention 3e classe68 € 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectifContravention 4e classe135 € 27749Obstacle au déroulement d'acte de chasse par l'exercice d'acte d'obstruction concerteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5358Violence à main armée par militaire ou personne embarquée contre une sentinelle ou une vedette en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (état de siège ou d'urgence)Crimeréclusion à perpétuité 33361Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissantContravention 2e classe35 € 5969Exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalableDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 13180Administration de substance nuisible suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit3 ans · 45 000 € 25354Exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi : absence d'autorisation de stationnement sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clientèleDélit3 ans · 45 000 €