Résultats pour « tapage dans le train »

20116Pêche dans le lac léman de poissons n'ayant pas la taille réglementaireContravention 3e classe68 € 25382Pêche professionnelle dans le lac léman sans tenue conforme de la feuille statistique des capturesContravention 3e classe68 € 25621Destruction, dégradation ou détérioration de local faisant l'objet d'un arrêté de mise en sécurité dans le but d'en faire partir les occupantsDélit 27085Pêche, dans le doubs, de salmonide sans tenue conforme du carnet de pêcheContravention 3e classe68 € 28927Préparation, transformation de produits et denrées alimentaires d'origine non animale dans un local dépourvu de dispositif adéquat pour le lavage des denréesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30363Non notification par le conducteur d'un bateau de plus de 110 mètres de long de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonceContravention 3e classe68 € 31789Déplacement en france sans déclaration préalable par une personne résidant à l'étranger et enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions terroristesDélit2 ans · 30 000 € 35694Mise sur le marché d'un produit sans les coordonnées de l'opérateur économique établi dans l'union - conformité et sécurité des produitsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20120Pêche dans le lac léman à l'aide d'un procédé prohibéContravention 3e classe68 € 25149Discrimination fondée sur le sexe - refus d'un bien ou d'un service dans un lieu accueillant du public ou pour en interdire l'accèsDélit 25376Pêche, la nuit, dans le lac léman d'une espèce à une période ou sa pêche est interditeContravention 4e classe135 € 25383Pêche de loisir dans le lac léman sans tenue conforme du carnet de contrôleContravention 3e classe68 € 40065Omission ou inexactitude dans une déclaration préalable à la sortie de marchandise sur le territoire douaniers de l'union sans incidence sur l'application des droits, taxes ou prohibitionsContravention douanière 20126Pêche dans le lac léman la nuit avec une espèce de poisson prohibée en tant qu'appâtContravention 4e classe135 € 20127Pêche dans le lac léman de nuit de poissons n'ayant pas la taille réglementaireContravention 4e classe135 € 27084Pêche dans le doubs d'une espèce pendant une période ou sa pêche est interditeContravention 3e classe68 € 29678Installation de réseau électrique ou téléphonique aérien dans le cœur d'un parc nationalDélit 30365Non notification par le conducteur d'un bateau à passagers à cabines de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonceContravention 3e classe68 € 31268Non remise de document d'identité aux services de police ou de gendarmerie malgré la prescription du ministre de l'intérieur par personne assignée à résidence dans le cadre de l'état d'urgenceDélit 34316Mise en place de dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de rassemblement de personnes sans agrémentDélit1 an · 15 000 € 35608Destruction, dégradation ou détérioration d'un local faisant l'objet d'une procédure contradictoire préalable à un arrêté de mise en sécurité dans le but d'en faire partir les occupantsDélit 35949Refus de se soumettre à l'examen médical prévu pour le conducteur de véhicule en cas de blessures ou homicide routiers dans des circonstances laissant présumer l'incompatibilité de son état avec la conduiteDélit2 ans · 4 500 € 29148Obstacle à la mise en œuvre d'une mesure de gel des avoirs décidée dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ou de sanctions financières internationalesDélit douanier 35245Mise sur le marché de produits comportant un perturbateur endocrinien sans mise à disposition conforme des informations permettant d'identifier la présence d'une telle substance dans le produitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 2978Recherche non autorisée d'une substance de mine dans le périmètre d'un titre minier ou d'une exploitation d'état portant sur cette substanceDélit1 an · 15 000 €