Résultats pour « pêche sans carte »

7459Vente du produit de sa pêche par un pêcheur non professionnel en eau douceDélit 26912Établissement par une personne non certifiée par un organisme accrédité d'un état de présence ou d'absence de matériaux ou produit contenant de l'amiante - vente d'immeubleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34157Réitération à plus de trois reprises en 30 jours par un employeur d'absence de contrôle du respect de l'obligation vaccinale imposée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19Délit 30835Conservation, à bord d'un navire de pêche, de captures de stocks demersaux faisant l'objet d'un plan pluriannuel sans respect des règles d'arrimage et de stockageDélit 33915Exposition ou vente de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilitéDélit 20149Pêche en marchant dans l'eau malgré interdiction - eau douceContravention 3e classe68 € 28981Réalisation irrégulière d'une opération relative aux relations financières avec l'étranger : absence d'autorisation conformeDélit douanier 27712Débarquement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans notification préalableDélit 33914Transbordement, débarquement ou transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilitéDélit 34709Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un cyclomobile léger - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 4e classe135 € 7072Exposition ou vente de produits de la pêche sous-marine non professionnelleDélit 20160Pêche en eau douce d'espèce de poisson déterminée par arrêté préfectoralContravention 3e classe68 € 20163Pêche du saumon en eau douce à partir de point d'accès prohibéContravention 3e classe68 € 33917Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilitéDélit 32025Réalisation sans autorisation préalable de travaux sur un immeuble protégé au titre des abordsDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 29800Transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie dDélit1 an · 15 000 € 30635Prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans justification de réservation préalable par le conducteur d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreuxDélit3 ans · 45 000 € 26919Recours par vendeur d'immeuble bâti à une personne non certifiée par un organisme accrédité pour etablir un état de présence ou d'absence de matériaux ou produit contenant de l'amianteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7073Achat en connaissance de cause de produits de la pêche sous-marine non professionnelleDélit 7075Exposition ou vente de produits de la pêche maritime à pied non professionnelleDélit 7461Achat ou commerce frauduleux du produit de sa pêche par pêcheur non professionnel - eau douceDélit 27692Transfert de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids prohibéDélit 27901Transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine debarques ou transbordes illegalementDélit 25684Absence de plan de sûreté conforme dans une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport ferroviaireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33021Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : absence de plan de stationnement conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 €