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34573Harcèlement scolaire sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 4087Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif ferroviaire ou guide 3487Divagation de chien susceptible d'entraîner la destruction d'oiseau ou de gibier 27529Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime 7862Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours 12945Mise sur le marché d'article de puériculture ne comportant pas les mentions exigées 21359Distribution d'équipement d'aire collective de jeux ne comportant pas les mentions obligatoires conformes 21360Location d'équipement d'aire collective de jeux ne comportant pas les mentions obligatoires conformes 22064Circulation sur route avec un véhicule dont les parties mobiles ou démontables ne sont pas repliees - véhicule agricole, de travaux publics ou engin spécial 33349Circulation sur un engin de déplacement personnel motorisé muni de pneumatique dechire ou dont la toile est apparente 28051Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 35914Violation de l'interdiction de fumer dans un parc ou jardin public 27758Menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 34169Divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne dépositaire de l'autorité publique et exposant à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens 1428Remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu par une personne chargée de la surveillance de détenus 40003Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule - délit routier constate par un appareil de contrôle automatique homologué 6112Refus de priorité après l'arrêt au stopRefus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop" 35647Chantage à caractère sexuel commis au moyen d'un service de communication au public en ligne 3562Incendie involontaire de bois ou forêt appartenant à autrui 11391Commercialisation de fruits ou légumes frais ne correspondant pas aux normes de commercialisation 26137Prélèvement de champignons, fruits ou semences par concessionnaire ou préposé sur un terrain de pâturage concede - volume prélevé n'excédant pas 5 litres 31705Importation de matériels électriques n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation de conformité 3569Pâturage de nuit interdit après incendie dans un terrain ne relevant pas du régime forestier 27559Destruction du bien d'autrui par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 7149Violence sur un ascendant suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours