Résultats pour « travailleur sans papiers »
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36050Récidive d'emploi de travailleur sans faire procéder à la vérification des installations électriques permanentes 40018Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans mise en place de structure fonctionnelle ou recours à un intervenant qualifié pour conseiller en matière de sécurité et de santé au travail 21108Hébergement de travailleur agricole dans un logement équipé d'installation électrique dangereuse 21116Hébergement de travailleur agricole à proximité de dépôt de matière malodorante 13091Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé à des agents biologiques sans respect des règles de prévention 33222Emploi de travailleur à une activité pyrotechnique sans respect des mesures générales de sécurité 33232Mise à disposition de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance d'équipement de travail mobile sans dossier conforme contenant les prescriptions relatives à son utilisation 28981Réalisation irrégulière d'une opération relative aux relations financières avec l'étranger : absence d'autorisation conforme 34709Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un cyclomobile léger - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 21121Hébergement de travailleur agricole dans un logement équipé de fenetre non conforme 21125Hébergement de travailleur agricole dans un logement non protégé contre les infiltrations d'eau 35097Non information de l'inspection du travail d'un accident du travail ayant entraîné le décès d'un travailleur par l'employeur 29200Emploi de travailleur à une activité comportant des risques d'exposition à l'amiante sans évaluation des risques conforme 36032Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements optiques artificiels sans respect des règles de prévention 36037Emploi de travailleur susceptible de dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements optiques artificiels sans suivi individuel conforme de son exposition 32025Réalisation sans autorisation préalable de travaux sur un immeuble protégé au titre des abords 29800Transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie d 33419Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants dans une mine, carrière ou sa dépendance sans dossier conforme de prescriptions pour communication des instructions de radioprotection 35039Emploi de travailleur à une intervention sur un équipement elevateur installé à demeure sans communication conforme relative à l'étude de sécurité spécifique et à sa fiche signalétique 35083Mise à disposition de travailleur d'ascenseur ou d'équipement de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle sans respect des règles de restriction d'accès ou d'utilisation 35099Emploi de travailleur sans aménagement conforme assurant le confort de son poste de travail 35126Emploi autorisé de travailleur exposé aux rayonnements ionisants en dépassement des valeurs limites dans des circonstances exceptionnelles sans respect des mesures spécifiques de protection 35663Exécution par un travailleur non salarié de travaux agricoles dans les parcs et jardins ou de travaux d'entretien de la végétation sans respect des règles relatives au périmètre de sécurité interne au chantier 35664Exécution par travailleur non salarié de travaux agricoles dans les parcs et jardins ou de travaux d'entretien de la végétation sans mise en place de moyen permettant aux intervenants de communiquer entre eux 35899Emploi de travailleur sans prévention conforme des risques liés à l'exposition aux episodes de chaleur intense