Résultats pour « tapage dans le train »

30153Prise de participation par un titulaire d'une fonction exécutive locale dans une entreprise dont il assurait la surveillance ou le contrôleDélit 30385Non dépôt de ses déchets dans une station de réception par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieuresContravention 4e classe135 € 35591Exploitation d'une installation autorisée à émettre des gaz à effet de serre sans ouverture dans les délais d'un compte de dépôt dans le registre européenContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35735Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 20159Pêche malgré interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaisséContravention 3e classe68 € 21390Détention, en vue de la mise à disposition dans le cadre d'une prestation de service, de bicyclette imparfaitement montéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34164Non déclaration dans le répertoire du transport d'un mouvement de conteneur ou de moyen de transportContravention douanière 6841Entrave à la visite par l'homme de l'art d'un immeuble situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou en restauration immobilièreContravention 4e classejusqu'à 750 € 12283Prise illégale d'intérêts par chargé de mission de service public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidationDélit 21594Pêche, de nuit, dans un cours d'eau douce dont le niveau est abaissé artificiellementContravention 4e classe135 € 32995Utilisation du terme "gratuit" comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale liée à la vente d'un produit alimentaireDélit15 000 € 33654Investissement sans autorisation préalable dans le capital social d'un casinoDélit1 an · 15 000 € 34819Chargement ou déchargement d'un véhicule terrestre à moteur dans le cadre d'une activité d'orpaillage illégale en guyaneDélit3 ans · 100 000 € 29286Falsification, destruction ou dégradation d'un élément relatif au contrôle, à l'échantillon ou à l'analyse opere dans le cadre de la lutte contre le dopage des sportifsDélit 34752Réitération dans un délai de 15 jours de l'exercice par une personne non vaccinee d'une activité pour laquelle la vaccination est imposée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28193Mise sur le marché de matières fertilisantes et supports de culture dans des emballages non conformesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29409Mise sur le marché de matières premières et aliments composés pour animaux dans des emballages ou récipients non fermésContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30405Entrée irrégulière dans un port par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieuresContravention 4e classe135 € 31176Discrimination dans le cadre de l'exécution du contrat de travail d'un salarié ayant refuse de travailler le dimancheContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25684Absence de plan de sûreté conforme dans une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport ferroviaireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 3597Mise sur le marché de denrées animales ou d'origine animale sans apposition de marque attestant leur conformité aux normes sanitairesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20025Usage de locaux mal entretenus créant un danger pour le personnel dans un établissement d'equarrissage ou de traitement de sous-produits animaux non destinés à la consommationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20026Usage de locaux mal aménagés créant un danger pour le personnel dans un établissement d'equarrissage ou de traitement de sous-produits animaux non destinés à la consommationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21391Détention, en vue de la mise à disposition dans le cadre d'une prestation de service, de bicyclette sans l'avoir entièrement régléeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21396Détention, en vue de la mise à disposition dans le cadre d'une prestation de service, de bicyclette sans notice d'accompagnement conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 €